Santé au travail : Le contenu et les modalités de la nouvelle offre socle ont été précisés par décret

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Santé au travail : Le contenu et les modalités de la nouvelle offre socle ont été précisés par décret
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Suite à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent proposer à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs une offre socle.

Le contenu et les modalités de cette offre socle ont été définis par une délibération du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) en date du 1er avril 2022. Cette dernière a ensuite été approuvée, au moins partiellement, par un décret du 25 avril 2022.

Comme indiqué dans le communiqué du Ministère du travail en date du 26 avril 2022, désormais chaque SPSTI doit obligatoirement inclure dans ses actions les missions suivantes :

  • la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels et la conduite d’action de prévention primaire telles que l’identification et l’aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs ;
  • le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation ;
  • la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.

À NOTER

La délibération du CNPST annexée au décret détaille plus précisément les missions attendues des SPSTI.

Une procédure de certification des SPSTI, destinée à évaluer l’effectivité et la qualité du service rendu par ces derniers, accompagne la création de cette offre socle. Le décret encadrant cette procédure est en cours d’élaboration par les partenaires sociaux.

Cette offre socle « conçue pour renforcer le suivi concret de la santé au travail et faciliter la mise en œuvre par les employeurs de leurs obligations » permet ainsi « le déploiement d’une santé au travail moderne, capable de répondre aux enjeux actuels du monde du travail. ».

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