À partir de septembre 2026, les arrêts de travail seront limités à un mois

À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits en France sera désormais plafonnée. La mesure, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, vise à freiner la hausse continue des dépenses d’indemnités journalières (IJ), dans un contexte de déficit croissant de l’Assurance maladie. Quitte à faire grincer les dents des professionnels de santé… Explications.

Premier arrêt maladie : pas plus d’un mois

Concrètement, sauf exceptions prévues par les textes, à partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d’un arrêt de travail sera limitée à :

• 1 mois pour une première prescription ;
• 2 mois pour une prolongation.

Ce plafonnement concernera l’ensemble des professionnels habilités à prescrire des arrêts de travail : médecins, dentistes et sages-femmes. Les modalités précises seront fixées par décret, attendu d’ici l’entrée en vigueur de la mesure.

Limitation de la durée des arrêts maladie : une tentative de freiner les dépenses de santé

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de progression rapide des dépenses d’indemnités journalières (IJ). Selon le rapport Charges et Produits pour 2026 de la CNAM, entre 2019 et 2023, la hausse atteint près de 28 %, soit +6,3 % par an.

En 2024, le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élevait ainsi à 15,3 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes, la branche maladie représente à elle seule 90% de ce déficit (13,8 milliards d’euros).

Qu’est-ce qui explique la hausse des dépenses maladie ?

La hausse des dépenses ne s’explique pas uniquement par la hausse des arrêts de travail. D’après le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie :

• Environ 60 % de l’augmentation est liée à des facteurs économiques et démographiques : hausse du salaire moyen (et donc du montant des IJ), augmentation du SMIC, vieillissement de la population active, progression du nombre de salariés ;
• Les 40 % restants s’expliquent par une augmentation du taux de recours (34 %) et un allongement de la durée moyenne des arrêts (5 %).

Les arrêts longs, principaux moteurs de la dépense

Les données mettent en évidence un déséquilibre marqué :

• Les arrêts de plus de six mois représentent seulement 7 % des arrêts, mais 45 % de la dépense totale ;
• À l’inverse, les arrêts de moins de 8 jours constituent près de la moitié des arrêts indemnisés, pour seulement 4 % de la dépense.

Pour le gouvernement, mieux encadrer la durée des prescriptions constitue donc un levier direct de maîtrise des coûts.

Un suivi médical jugé insuffisant

L’Assurance maladie observe également que certaines prescriptions s’écartent des durées indicatives recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Depuis 2010, l’Assurance maladie met en effet à disposition des prescripteurs 68 fiches repères, établies sur avis de la HAS, indiquant des durées indicatives d’arrêt selon la pathologie et la nature du poste occupé.

Pour des troubles anxio-dépressifs mineurs, 14 jours d’arrêt sont par exemple préconisés. Dans les faits, il arrive que les professionnels de santé dépassent cette durée. Et parmi eux, 10% délivrent des arrêts de plus de 47,5 jours.

Or, l’exécutif estime que certaines prescriptions initiales longues sont « incompatibles avec un suivi pertinent de certaines pathologies ». La réforme vise ainsi à imposer un suivi médical plus régulier.

Limitation de la durée des arrêts maladie : des dérogations prévues… sous conditions

Le plafonnement ne sera pas absolu. Les prescripteurs pourront dépasser la durée maximale, à condition de motiver explicitement leur décision sur l’arrêt de travail.
Les dérogations pourront notamment être accordées :

• Si la pathologie du patient le justifie ;
• en raison de la nature de l’activité professionnelle ;
• Ou lorsque l’accès à une consultation médicale est incompatible avec la démographie médicale du territoire.

Ce dernier point vise à limiter les effets de la réforme dans les déserts médicaux, où la multiplication des consultations de renouvellement pourrait s’avérer impossible.

Une réforme vivement contestée par les médecins

Initialement, le gouvernement envisageait de limiter la durée du premier arrêt à 15 jours en médecine de ville et 30 jours à l’hôpital. Cette version avait suscité une forte opposition des syndicats médicaux et a finalement été assouplie par le Parlement.

Les médecins dénonçaient alors une mesure jugée contre-productive, risquant de générer des consultations supplémentaires sans bénéfice médical réel. Suites opératoires, troubles musculo-squelettiques, épisodes dépressifs ou burn-out… Plusieurs situations cliniques apparaissent comme incompatibles avec un plafond trop strict.

Pour les syndicats, la hausse des arrêts maladie reflète avant tout une dégradation des conditions de travail, une augmentation des troubles psychiques et une désorganisation du système de soins, plutôt qu’un excès de prescriptions.

Reste une question centrale, soulevée par de nombreux professionnels de santé : la maîtrise de la dépense peut-elle être durable sans agir sur les causes profondes de la hausse des arrêts maladie ? La réponse ne viendra sans doute pas uniquement d’un décret.