Salles et cours de sport en entreprise : comment bénéficier de l’exonération de cotisations afférente ? (décret)
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadré par voie règlementaire. Les conditions d’exonération (activités concernées, …
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