Salariés : vos arrêts maladie moins bien remboursés dès 2025 ?

En 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie ont été décomptés, contre 6,4 millions il y a 10 ans. Cette augmentation des arrêts de travail, de l’ordre de 30 %, coûte cher et préoccupe l’Exécutif, qui souhaite en limiter le nombre.

Dans cette perspective, le PLFSS pour 2024 contient déjà des mesures visant à faciliter et à renforcer le contrôle des entreprises sur les arrêts maladie de leurs salariés. En revanche, comme l’a confirmé hier le ministre du Budget Thomas Cazenave devant les députés : une « réforme plus structurelle » est attendue pour 2025. Et, cette fois-ci, elle pourrait bien toucher au montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Le point dans cet article.

Vers une « réforme plus structurelle » dès 2025 ?

Le PLFSS pour 2024 intègre des mesures visant à renforcer le contrôle des arrêts de travail (et à limiter la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation). Le texte prévoit notamment de :

• Suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières allouées à un salarié dès que le médecin contrôleur (délégué par l’employeur) conclu que l’arrêt de travail est injustifié. Le salarié aurait possibilité, par la suite, d’effectuer un recours devant le service médical ;
• Appliquer l’accompagnement des médecins présentant un taux important de prescription d’arrêts aux centres de santé et aux sociétés de téléconsultation dont le taux de prescription d’arrêts de travail apparaît anormalement élevé en comparaison des pratiques observées sur le territoire.

Face à l'inquiétude des Français, Thomas Cazeneuve s'est voulu rassurant : « Nous avons trouvé un bon équilibre. La mesure simplifie le circuit de contrôle des arrêts maladie et rend ce contrôle plus effectif tout en préservant les droits des assurés ».

Pour autant, l’Exécutif ne compte pas s’arrêter là : « C’est un premier pas vers une plus grande maîtrise des dépenses d’indemnités journalières qui sont très dynamiques. Nous poursuivrons cette année des travaux et des concertations en vue d’une réforme plus structurelle qui prendra effet en 2025. ».

Que pourrait contenir cette réforme ?

Pour réduire le nombre d’arrêts maladie des salariés, le Gouvernement réfléchirait à deux mesures :

1. Instituer un jour de carence « d’ordre public », c’est-à-dire qui ne serait pris en charge ni par l’Etat, ni par l’employeur.
2. Augmenter le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : pour rappel, actuellement un salarié doit respecter un délai de carence de 3 jours avant de percevoir ses IJSS. Ce délai pourrait augmenter à 7 jours. Telle qu’imaginée par le gouvernement, cette mesure ne devrait pas concerner le complément employeur, qui pourrait ainsi continuer à être versé aux salariés justifiant d’un an ancienneté au terme d’un délai de carence de 7 jours (hors dispositions conventionnelles ou accord conventionnel plus favorable).

Ces mesures viendraient donc s’ajouter à celles déjà prévues dans le PLFSS pour 2024.

L’indemnisation des arrêts maladie : comment ça marche actuellement ?

Pour bien comprendre le mécanisme d’indemnisation des arrêts maladie, vous trouverez ci-dessous une infographie explicative sur les règles applicables actuellement :