Salariés : vos arrêts maladie bientôt moins bien remboursés ?

Le gouvernement souhaite lutter contre l’augmentation des arrêts maladie des salariés. Reste à savoir par quel moyen. Deux mesures seraient envisagées : la mise en place d’un jour de carence d’ordre public, et l’allongement du nombre de jours de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Qu’en est-il vraiment ?

L’augmentation des arrêts maladie préoccupe l’exécutif

En 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie ont été décomptés, contre 6,4 millions il y a 10 ans. Cette augmentation, de l’ordre de 30 %, préoccupe l’exécutif.

Le 19 juin 2023, lors des Assises des finances publiques, Bruno Le Maire avait abordé cette question : « le sujet, ce n’est pas pour les salariés ; le sujet, c’est la responsabilité collective. [L’augmentation de nombre d’arrêt] coûte 16 milliards d’euros par an. Et donc notre idée, c’est de dire qu’on peut faire des économies pour éviter qu’il y ait autant d’arrêt maladie (…). Il ne s’agit pas du tout de pénaliser les salariés qui sont légitimement en arrêt maladie ».

Cette croissance "n'est pas soutenable" pour le budget de la Sécurité sociale, expliquait fin août le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Augmentation des arrêts maladie : quelle stratégie de réduction ?

Pour réduire le nombre d’arrêt maladie des salariés, deux mesures seraient à l’étude par le gouvernement :

• La mise en place d’un jour de carence d’ordre public, que ni l’employeur ni l’État ne pourrait prendre en charge ;
• Et l’augmentation du nombre de jour de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : Aujourd’hui, un salarié doit respecter un délai de carence de 3 jours avant de percevoir ses IJSS. Ce délai pourrait augmenter à 7 jours. Telle qu’imaginée par le gouvernement, cette mesure ne devrait pas concerner le complément employeur, qui pourrait ainsi continuer à être versé aux salariés justifiant d’un an ancienneté au terme d’un délai de carence de 7 jours (hors dispositions conventionnelles ou accord conventionnel plus favorable).

Si elles étaient retenues, ces mesures auraient un effet notable sur le porte feuille des salariés en arrêt maladie. D’autant plus qu’elle toucherait en priorité les arrêts maladie de courte durée, qui représentent à ce jour 61 % des arrêts maladie. Or, ce sont les arrêts maladie longue durée qui coûtent le plus cher : la Cour des comptes relevait dans un rapport daté de 2019 que « les 3 % d’arrêts de plus d’un an ont suscité 24 % des dépenses (1,8 milliards d’euros) ».

Pour bien comprendre le mécanisme d’indemnisation des arrêts maladie, vous trouverez ci-dessous une infographie explicative sur les règles applicables actuellement :

Les mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ?

Le doute planait : ces mesures visant à réduire le nombre d’arrêt maladie auraient pu être intégrées au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2024, ce fameux texte débattu chaque fin d’année qui détermine les conditions générale de l’équilibre financer de la Sécurité sociale.

Aurélien Rousseau a été rassurant lors d’un interview réalisée sur Sud Radio vendredi 8 septembre : à ce jour, il n'est pas question de toucher aux jours de carence. Avant de rajouter « moi je pense, avant de dégainer des mesures aussi lourdes, qu’il faut laisser le temps au dialogue social ».

Le PLFSS pour 2024 pourrait toutefois contenir des mesures visant à faciliter et à renforcer le contrôle des entreprises sur les arrêts maladie de leurs salariés. Nous devrions bientôt être fixés : le projet de loi devrait être rendu public à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre.

Il est à noter que le gouvernement n’envisage pas, à ce stade, de toucher au montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.