Salariés : vers un congé « décent » en cas de décès d’un membre de la famille ?

Le 14 avril dernier, une proposition de loi du sénateur LR Stéphane Le Rudulier, visant à offrir aux salariés un congé décent en cas de décès d'une membre de la famille, a été déposée.

Dans le détail, ce texte, composé de deux articles, entend augmenter la durée du congé dont bénéficient les salariés en cas de décès et créer un congé supplémentaire pour qu’ils puissent assister aux obsèques d’un proche. Focus.

Augmentation de la durée du congé octroyé aux salariés en cas de décès d’un membre de la famille

En France, actuellement, les salariés ont droit à un congé de 3 jours en cas de décès d’un membre de leur famille, qu’il s’agisse du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Ces jours de congés légaux sont rémunérés par l’employeur et considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

La proposition de loi vise à rallonger la durée de ce congé en offrant aux salariés endeuillés deux jours supplémentaires. Le congé passerait ainsi de 3 jours ouvrables à 5 jours ouvrables et serait intégralement rémunéré par l’employeur.

S’agissant du congé pour décès d’un enfant, le texte n’entend a priori pas modifier sa durée. Et pour cause, les salariés bénéficient déjà à ce titre de 5 jours ouvrables ou 7 jours ouvrés selon les situations.

Création d’un congé supplémentaire pour assister aux obsèques d’un proche

La proposition de loi souhaite également créer un congé supplémentaire de 1 jour pour permettre aux salariés d’assister aux obsèques d’un proche. Ouvert sur justification, ce congé concernerait le décès d’un enfant, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son père, de sa mère, de son beau-père, de sa belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

Cette journée serait rémunérée par l'employeur et considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Pour l’heure, le texte n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Passera-t-il l’étape du Parlement ? Affaire à suivre.