Salariés détachés : l’URSSAF gère désormais les demandes pour l’obtention du certificat A1

Sous certaines conditions, les salariés peuvent continuer à être couverts par la Sécurité sociale française lors de leur déplacement à l’étranger, notamment en cas de détachement. Depuis le début de l’année 2022, l’URSSAF assure la gestion des demandes de détachement et de pluriactivité à l’étranger des entreprises et de leurs salariés, en lieu et place des CPAM.

Le nouveau service de l’URSSAF, entièrement dématérialisé, vise notamment à garantir « la rapidité de délivrance du certificat A1 » et à sécuriser les droits des salariés français détachés à l’étranger. Depuis le début de l’année, « plus de 7 000 demandes d’entreprises » ont été traitées, et « 71 % des certificats ont été délivrés immédiatement », a indiqué l’URSSAF dans un récent communiqué de presse.

L’URSSAF exerçait déjà ces prérogatives – gestion et suivi des demandes de travail international - pour les travailleurs indépendants depuis le 1^er janvier 2020. Elle s’est félicité de la « généralisation de ce service », qui fait d’elle « la référente en matière d’ouverture des droits sociaux des travailleurs français à l’étranger ».

Ainsi :

• Le service s’adresse aux entreprises souhaitant détacher leurs salariés au sein de l’Union européenne et dans les États signataires de conventions bilatérales avec la France ;
• Il permet de traiter les situations de pluriactivité d’un salarié en France et dans d’autres États

Pour rappel, le certificat A1 est un document portable, qui remplace le formulaire E 101. Il atteste la législation applicable à un travailleur qui n’est pas affilié dans le pays de travail et, sauf fraude, s’impose à l’État d’accueil. Sont notamment concernés par ce certificat les travailleurs détachés pour une durée maximale de 24 mois.