Salariés : au-dessus d’environ 2 000 euros par mois la baisse des charges sociales serait inefficace

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Salariés : au-dessus d’environ 2 000 euros par mois la baisse des charges sociales serait inefficace

Dans sa dernière note du 15 janvier 2019, le Conseil d’analyse économique a étudié avec précision l’impact de la baisse des charges sociales patronales et salariales sur la compétitivité des entreprises et l’emploi.

L’analyse des auteurs, menée à partir des différents dispositifs d’allégement instaurés depuis plusieurs décennies (les premières mesures d’allégement des cotisations sociales employeurs datent de 1993 et étaient centrées sur les salaires, inférieurs à 1,3 SMIC), montrent que l’efficacité de ce type de mesures se vérifie sur les bas salaires.

En revanche, selon l’étude, les baisses de cotisations sociales sur les salaires plus élevés n’ont pas encore fait la preuve de leur efficacité, les auteurs ne trouvant pas notamment d’impact positif sur les exportations, alors qu’elles étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité.

Ces résultats militent pour pérenniser les baisses de charges sur les bas salaires, ce qui est en partie le cas avec la transformation du CICE en baisses de charges simples

Au regard de ces résultats, l’étude préconise les orientations fortes suivantes :

  • Arrêter les réductions du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 SMIC (2 441 euros bruts en 2019 sur la base de 35 h, soit envion 2 000 euros nets), si les évaluations à venir confirmaient les résultats décevants tant sur l’emploi que sur les exportations
  • Au regard du seul objectif de soutien à l’emploi et de lutte contre le chômage, privilégier des exonérations ciblées sur les bas salaires et éliminer toutes les charges au niveau du SMIC
  • Stabiliser durablement les dispositifs de réduction du coût du travail sur les bas salaires pour mettre fin à l’empilement des réformes
  • Abandonner pour le budget 2020 les baisses de charges au-dessus de 2,5 SMIC (3 814 euros bruts en 2019 sur la base de 35 h) voire 1,6 SMIC, si les évaluations à venir de France Stratégie venaient à confirmer leurs résultats décevants

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