Salariés à domicile : vers une refonte du crédit d’impôt ?

Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 porté par la députée socialiste Christine Pires Beaune et adopté par la Commission des finances, vise à obliger les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à renseigner dans leur déclaration de revenus, les activités de service à la personne au titre desquelles il a engagé des dépenses éligibles.

Actuellement, il n’est pas demandé au particulier employeur de préciser, sur sa déclaration d’impôt, la nature de l’activité de son salarié à domicile (jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, gardiennage assuré pour une résidence secondaire, coach sportif, etc.) au titre de laquelle il bénéficie d’un crédit d’impôt. Il doit seulement être en mesure de présenter à l’administration fiscale les pièces justificatives en cas de demande.

Le dispositif, qui a bénéficié à 4,2 millions de foyers en 2020 pour un montant total de 5,045 milliards d’euros, permet aux contribuables concernés de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50 % des frais engagés au titre de l’emploi du salarié à domicile.

L’objectif de l’amendement est loin d’être anodin ; il s’agit de procéder à une évaluation du mécanisme et derrière cela, repenser ce dispositif fiscal.

En effet, dans l’exposé de son amendement, Christine Pires Beaune indique qu’ « une meilleure évaluation de cet avantage fiscal permettrait de réviser la pertinence des services éligibles, du niveau de prise en charge et des plafonds en vigueur ». Et de poursuivre : « un recentrage de cette dépense fiscale vers les besoins des plus fragiles pourrait alors être envisagé ». Certaines activité pourraient donc être exclues de l’éligibilité au crédit d’impôt.

En parallèle, depuis fin septembre 2021, l'Urssaf demande de préciser la nature de l’activité du salarié à domicile lors de l’enregistrement de la déclaration Cesu. L’objectif affiché : contribuer à la professionnalisation des salariés du secteur de l’emploi à domicile.