Rémunération sociale ou dividendes : les calculs s’imposent avec l’arrivée de la Flat tax

Rémunération ou dividendes ? Cela dépend du vent des réglementations et bien sûr de la situation de chaque chef d’entreprise.

Depuis le 1^er janvier 2013, la balance semblait pencher vers la rémunération sociale (salaire) compte tenu du mécanisme d’assujetissement à cotisations sociales des dividendes perçus par les indépendants pour leur fraction supérieure à 10 % du capital social (et assimilés).

Lire : Salaires ou dividendes, quel traitement fiscal et social ?

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 pourrait modifier la donne avec l’instauration de la Flat tax (lire l’article de Rolland Nino, directeur général de BDO France sur Previssima).

Cette dernière permet, sur option, d’être imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, prélèvements sociaux compris.

Soulignant un possible effet d’aubaine de cette mesure pour une partie des contribuables, le Sénat a adopté une clause anti-abus visant à fiscaliser au barème de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au prélèvement forfaitaire unique les dividendes excessifs (lire Previssima du 29 novembre 2017). Cette clause a été rejetée par les députés en 2^ème lecture du PLF.

Plus que jamais, il est vivement recommandé aux chefs d’entreprises de se rapprocher de leurs conseillers pour trouver le point d’optimisation entre rémunération sociale et dividendes.