Ruptures conventionnelles : voici ce que vous allez perdre à partir du 1er septembre prochain

Le Parlement a définitivement adopté, le 2 juin 2026, la réforme qui réduit la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Cette mesure, issue d’un accord entre partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Elle vise à maîtriser les dépenses de l’assurance chômage tout en encourageant un retour plus rapide à l’emploi. Au grand dam des salariés ?

Rupture conventionnelle : un dispositif très utilisé

Créée en 2008 pour pacifier les séparations professionnelles, la rupture conventionnelle individuelle a depuis rencontré un succès qui ne se dément pas. En 2024, pas moins de 515 000 conventions ont été signées en France, soit une hausse de 100 000 procédures par rapport à 2017.

Un recours massif qui représente un poids de 9 milliards d’euros pour les finances publiques, soit 3 milliards de plus qu’en 2017. Cela représente un quart des dépenses globales de l’assurance chômage. Trop, pour le gouvernement ? Vraisemblablement oui, puisque le Parlement a adopté sans surprise, mardi 2 juin, le texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’allocation-chômage en cas de rupture conventionnelle.

Ce qui change concrètement au 1er septembre ?

Concrètement, le barème est revu à la baisse selon deux grands critères d'âge :

• Pour les moins de 55 ans : La durée maximale de versement de l'allocation chômage est ramenée de 18 à 15 mois, soit un retrait sec de trois mois de couverture.
• Pour les seniors (55 ans et plus) : Le plafond de l'indemnisation est harmonisé et fixé à 20,5 mois. Jusqu'à présent, les actifs âgés de 55 à 56 ans pouvaient prétendre à 22,5 mois, et ceux de 57 ans et plus disposaient d'un droit s'étendant jusqu'à 27 mois. Les plus âgés subissent donc la baisse la plus significative, bien qu'un mécanisme d'examen au cas par cas permette de solliciter une prolongation exceptionnelle.

Cette réforme devrait générer entre 600 et 800 millions d’euros d’économies par an à partir de 2029, selon les estimations.

Contexte de l’accord social

Cette mesure découle d’un accord négocié fin février 2026 entre le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, la CFTC et FO. La CGT et la CFE-CGC ne l’ont pas signé. Michel Beaugas, qui a négocié l’accord pour FO, a accepté ce « moindre mal » pour éviter une intervention plus brutale du gouvernement sur l’ensemble de l’assurance chômage, potentiellement « très dure pour les demandeurs d’emploi ».

Le texte transpose cet accord dans la loi, après des débats parlementaires marqués par des oppositions à gauche et un large soutien du centre, de la droite et de l’extrême droite.