Ruptures conventionnelles : vers un tour de vis budgétaire historique ?

Alors que le patronat milite pour un coup de rabot massif sur ce mode de fin de contrat plébiscité par les Français, les syndicats cherchent plutôt à en atténuer l’impact.

Entre l'objectif initial de 400 millions d'euros d'économies du Gouvernement et la barre du milliard visée par les employeurs (voire plus), la journée de mercredi, qui marquera la fin des négociations entre les partenaires sociaux, s'annonce décisive.

Une cure d'austérité drastique sur la durée d'indemnisation ?

Le divorce à l'amiable version 2026 est-il condamné à devenir moins attractif ? La réponse devrait normalement tomber ce mercredi 25 février, lors de l'ultime round de négociations sur l'assurance chômage. Le succès fulgurant du dispositif - 515 000 signatures en 2024 - pèserait pourtant lourd dans les comptes de l'Unédic : 9,4 milliards d'euros par an. Un montant jugé abusif par le Gouvernement, qui a sommé les partenaires sociaux de trouver un terrain d'entente pour réduire la facture d'au moins 400 millions d'euros.

Le patronat proposerait un effort d’environ 1 milliard d’euros d’économies, notamment via une réduction de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Les allocataires de moins de 55 ans pourraient percevoir leurs allocations pendant 15 mois, contre 20,5 mois pour les plus de 55 ans.

« Il faut que du côté des organisations patronales, il y ait aussi une envie de conclure avec un quantum d’économies raisonnable », a expliqué la numéro un de la CFDT, Marylise Léon, à l’issue d’une conférence de presse des responsables syndicaux. « Ce n’est certainement pas au moment où le chômage repart à la hausse […] qu’il faut baisser drastiquement les droits de demandeurs d’emploi », a-t-elle également indiqué. D’autant que, selon les syndicats, certaines propositions du patronat représenteraient plutôt près de 4 milliards d’euros d’économies qu’un seul milliard.

Dégressivité des allocations : un autre levier sur la table

Une autre piste jugée sérieuse porte sur la dégressivité des allocations chômage, dont les paramètres pourraient être sensiblement durcis. Le scénario envisagé prévoit d’abaisser nettement le niveau de rémunération à partir duquel la baisse s’applique : les demandeurs d’emploi ayant perçu plus de 2 000 euros bruts par mois verraient leur allocation réduite de 30 % dès le septième mois de chômage.

Une telle évolution constituerait un changement profond par rapport au dispositif actuel, qui ne concerne aujourd’hui que les revenus nettement plus élevés (au-delà de 4 940 euros bruts mensuels) et exclut les salariés de plus de 55 ans.

De leur côté, les organisations syndicales privilégient une approche davantage axée sur la responsabilisation des bénéficiaires. La CFDT a ainsi proposé la semaine dernière « un accompagnement personnalisé et renforcé post-rupture conventionnelle », comprenant des rendez-vous à six et douze mois, assorti d’« un abattement partiel des allocations » si le bénéficiaire ne concrétise pas son projet professionnel.

Un accord possible d’ici mercredi ?

Malgré des désaccords persistants, « Il y a une voie de passage », a rappelé Marylise Léon, alors que la journée de mercredi doit marquer la fin des négociations. En parallèle de la réforme des ruptures conventionnelles, le patronat souhaite relever de 507 à 557 heures le seuil d’activité exigé aux intermittents du spectacle pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Faute d’accord, l’État reprendrait la main sur le dossier, avec le risque de décisions encore plus strictes pour les futurs candidats à une rupture conventionnelle.