Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage bientôt moins favorable ?

La rupture conventionnelle pourrait perdre une partie de son attractivité pour les salariés. Dans un contexte de maîtrise des dépenses de l’assurance chômage, les règles d’indemnisation associées à ce mode de rupture sont en passe d’évoluer.

Un accord conclu le 25 février 2026 entre les partenaires sociaux, en cours de transposition, prévoit en effet de réduire la durée d’indemnisation des salariés ayant quitté leur emploi dans ce cadre. Le point dans cet article.

Un dispositif de plus en plus utilisé mais jugé trop coûteux

Si la rupture conventionnelle s’est imposée comme un outil de gestion des fins de contrat largement plébiscité, son impact financier sur l’assurance chômage est devenu significatif.

Aujourd’hui, elle représente à elle seule une part importante des dépenses du régime, portée par des profils souvent plus qualifiés, mieux indemnisés et bénéficiant de durées d’indemnisation plus longues que la moyenne.

Ce constat a conduit les partenaires sociaux à revoir les règles du jeu.

Une réduction de la durée d’indemnisation

La principale évolution concerne la durée maximale d’indemnisation :

• Elle serait ramenée à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans ;
• Des durées plus longues resteraient prévues pour certains publics, notamment les seniors ou les résidents d’outre-mer.

L’objectif est de limiter les situations dans lesquelles la rupture conventionnelle peut être utilisée comme un levier d’optimisation, et inciter à un retour plus rapide à l’emploi.

Un paramètre à intégrer dans les négociations de départ

Pour les employeurs comme pour les salariés, ce changement n’est pas neutre.

La durée d’indemnisation chômage constitue en effet un élément structurant dans la négociation d’une rupture conventionnelle. Une baisse de cette durée pourrait ainsi modifier les équilibres, notamment en matière d’indemnités ou de calendrier de départ.

Dans ce contexte, les services RH et les conseils en paie ont tout intérêt à intégrer dès à présent ces évolutions dans leurs pratiques, afin de sécuriser les accompagnements et d’anticiper leurs effets sur les décisions de rupture.