RSI : Halte au feu et à l’acharnement en cette période électorale

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Dans un communiqué du 10 février 2017, la direction du Régime social des indépendants (RSI) a réagi à différents articles parus dans les médias à la suite du baromètre publié par le Syndicat des indépendants (lire RSI : les indépendants demanderaient asile auprès du régime des salariés).

Les responsables du RSI souligne que le Syndicat des indépendants (SDI) laisse croire qu’il est la voix des assurés du RSI alors qu’il est un syndicat non représentatif.  

Mise en garde du RSI contre la tentation du tout dividende

Le président national du RSI, Gérard Quevillon s’étonne : « Quel est l’objectif de ce travail de sape par voie de « sondages » récurrents ? Qui peut croire que les travailleurs indépendants seraient prêts à payer plus cher, ailleurs qu’au RSI, une protection sociale moins adaptée à leurs spécificités » ?

Pour le président, les indépendants sont envoyés dans le mur en étant incités, sous le couvert d’une affiliation au régime général des salariés, à se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes non créateurs de droits à la retraite en usant et abusant du statut de Société par Actions Simplifiée (SAS). C’est tout le contraire de ce que nous administrateurs du RSI conseillons de manière responsable aux travailleurs indépendants », poursuit le président du RSI.

« Une nouvelle fois le SDI communique insidieusement en jouant le jeu de ceux qui veulent détruire la Sécurité sociale en France. Il ne m’appartient pas de juger de la légitimité de cette officine lorsqu’elle se qualifie de seule organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux indépendants alors qu’elle refuse, non seulement de participer aux élections des administrateurs du RSI mais, de surcroit, à toute élection professionnelle. Le 2 mars, avec les administrateurs nationaux, je m’exprimerai pour faire savoir ce que nous pensons à tous ceux qui veulent la mort du RSI en cette période de campagne présidentielle », avertit Gérard Quevillon.

Les indépendants veulent-ils vraiment une hausse des charges ?

Suppression ou non suppression du RSI, et par quelle solution le remplacer ? Il est vrai que les indépendants peuvent être tentés par le statut de président de SAS rattaché au Régime général plutôt que par celui de gérant de SARL, par exemple, avec un rattachement au RSI.

Mais il est vrai aussi que le poids des charges sociales n’est pas le même, bien plus élevé dans le régime des salariés qu’au RSI.

Cet aspect n’est pas nouveau, en juin 2015, l’Institut de la protection sociale avait mis en garde à l’occasion d’un projet de loi sur cette même thématique en indiquant que l’intégration du RSI au sein du régime des salariés aurait pour conséquence une augmentation des cotisations des indépendants de plus de 30 %.

Certains comptables l’affirment, le régime général n’a pas toujours la cote auprès des indépendants une fois le comparatif de charges établi.

Les indépendants ont conscience de cette différence de cotisations, l’étude du SDI indique d’ailleurs  que dans le cadre d’un rattachement au régime général, il conviendrait de leur laisser une faculté de choix dans le niveau des cotisations et des prestations.

Pour l’heure bon nombre de candidats se disent pour la suppression du RSI.

Pour aller plus loin : simulateur charges sociales président de SAS / gérant de SARL

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