RSI : comment simplifier le système de cotisations sociales des travailleurs indépendants ?

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Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) livre 16 propositions de réformes aux candidats.
Serge Anouchian, responsable du pôle expertise « RSI » de l’IPS et président fondateur de FIDEPROS, présente deux solutions pour simplifier le système de calcul et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants : l’auto-liquidation et l’unification de l’assiette des cotisations.

Previssima. - Pourquoi demander l’auto-liquidation des cotisations pour les indépendants ?

Serge Anouchian. - Parce que les problèmes informatiques du Régime social des indépendants (RSI) n’ont pas été réglés en totalité. Et même si la situation s’améliore, force est de constater que le régime n’a pas les moyens d’établir le calcul des cotisations dans de bonnes conditions, sauf à demander à l’Etat de dégager des crédits importants. Aujourd’hui, plusieurs dizaines de millions d’euros seraient nécessaires pour rétablir une informatique fiable.

De plus, le système de calcul des cotisations/régularisations est complexe. Même si le nouveau mode de détermination mis en place au RSI en 2015 se rapproche de la réalité financière de l’entreprise, le dispositif de régularisation n’annihile pas complètement le décalage entre les revenus immédiats du dirigeant et ceux sur lesquels il supporte les cotisations sociales.

Une distorsion subsiste avec le régime des salariés dont la situation est plus simple puisque l’assiette de calcul de leurs cotisations est connue à la fin de chaque mois. Pour les salariés, le principe en vigueur est celui de l’auto-liquidation dont la conformité est vérifiée lors des contrôles URSSAF, ce qui n’est pas le cas pour les indépendants.

La solution de l’auto-liquidation permettrait de régler les problèmes de calcul rencontrés avec le RSI et permettrait à ce dernier de se concentrer sur des tâches de contrôles.

Comment organiser l’auto-liquidation pour les indépendants ?

Pour les gérants majoritaires qui se rémunèrent mensuellement, la solution est simple. L’auto-liquidation interviendrait tous les mois ou tous les trimestres, selon les sommes réellement perçues, avec une régularisation au 31 mai de l’année suivante. Cette situation permettrait de tenir compte de plusieurs paramètres, comme la CSG non déductible ou les primes Madelin, en même temps que la déclaration de revenus.

Pour les travailleurs indépendants « classiques », l’auto liquidation suppose une refonte de l’assiette de prélèvement des cotisations. Cette dernière reposerait ainsi sur les revenus effectivement perçus par les entrepreneurs et non plus sur le bénéfice industriel et commercial ou le Bénéfice non commercial.

En attendant cette refonte, il est possible d’organiser une étape intermédiaire en instaurant un dispositif comparable à celui de l’impôt sur les sociétés dans laquelle le 1er acompte trimestriel ou les trois premiers acomptes mensuels, seraient calculés sur le résultat de l’année N-2.

Une fois la refonte effectuée, le dispositif pour les indépendants « classiques » serait aligné sur celui des gérants majoritaires.

Cette nouvelle donne donnerait la possibilité d’être en phase avec le prélèvement à la source pour lequel le législateur a voulu une concomitance entre le revenu et l’impôt.

Pour mettre en place l’auto-liquidation, vous avez évoqué une refonte de l’assiette des cotisations des indépendants. Qu’en est-il plus précisément ?

Cette évolution est à notre avis rendue nécessaire au regard de la complexité du calcul des cotisations et du poids des régularisations, qui peut affecter de manière négative la trésorerie des entreprises. Elle permettrait aussi de rendre plus homogène l’effort contributif des différentes catégories de travailleurs indépendants.
Sur ce point précis, la Cour des comptes, dans son rapport de 2015 soulignait que ces efforts contributifs sont disparates, avec une part des cotisations et contributions sociales par rapport aux revenus de 43.7 % pour les artisans, 41,6 % pour les commerçants et 34,6 % pour les libéraux.

C’est pour ces deux principales raisons que l’IPS propose une harmonisation des assiettes de cotisations des travailleurs non-salariés en instaurant un mécanisme de taxation sur les sommes effectivement prélevées et non plus sur le bénéfice, comme c’est le cas actuellement. 

Il s’agirait ainsi d’aligner la base de l’assiette sociale et fiscale des entrepreneurs individuels et des professionnels libéraux sur celles des gérants majoritaires. Ainsi, les sommes prélevées par le travailleur indépendant pour son usage personnel ou familial constitueraient l’assiette commune de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu – et bien sûr de la CSG.

Entre une taxation sur les primes prélevées et une taxation sur les bénéfices, l’État et les organismes de Sécurité sociale ne risqueraient-ils pas d’être perdants ?

Il est difficile d’apporter des réponses chiffrées. Dans un premier temps, il est possible en effet que le chef d’entreprise soit tenté de laisser le maximum d’argent possible dans son entreprise.
Mais au fil du temps, les envies personnelles et familiales de consommation reprendront le dessus, entraînant ainsi une hausse des revenus prélevés sur l’entreprise et par conséquent des sommes taxables. Après quelques années de moindres rentrées sociales et fiscales, viendra alors le temps d’un retour au niveau antérieur des cotisations sociales.

Cotisations/régularisations au RSI

Le revenu pris en compte pour la détermination des cotisations sociales provisionnelles est celui de l’année N-2 ou/puis celui de l’année précédente.

En 2015, le calendrier des cotisations a changé pour les ressortissants du RSI :

Ainsi, de mars à juin les indépendants remplissent leur DSI (déclaration sociale des indépendants). Cette déclaration de revenus permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante.

À la suite de la DSI, les cotisations sont régularisées. Dès que les revenus professionnels N-1 sont déclarés, l’assuré reçoit un courrier unique avec un nouvel échéancier N comprenant :

  • La régularisation de ses cotisations N-1 sur la base du revenu définitif N-1
  • Le montant de ses cotisations N sur la base de ses revenus N-1
  • L’échéancier de paiement des cotisations sur 12 mois

Si les revenus varient en cours d’année, l’assuré peut demander l’anticipation de la régularisation annuelle de ses cotisations. Cela lui permet d’obtenir le recalcul de ses cotisations provisionnelles, sur une base plus en adéquation avec sa réalité économique.

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