RSA, prime d’activité : vos démarches bientôt simplifiées, découvrez ce qui vous attend dès le 1er octobre prochain

Vous êtes allocataire du RSA ou de la prime d’activité ? Bonne nouvelle, vos démarches seront bientôt simplifiées !

Personnes concernées, déclaration préremplie, ressources prises en compte… Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle expérimentation qui sera menée à compter du 1^er octobre prochain.

Etes-vous concerné par cette expérimentation ?

Cette nouvelle expérimentation, qui sera menée du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025, vous concerne si vous résidez dans l’un des 5 départements suivants :

• Les Alpes-Maritimes ;
• L’Aube ;
• L’Hérault ;
• Les Pyrénées-Atlantiques ;
• La Vendée.

RSA et prime d’activité : qu’est-ce qui va changer ?

Concrètement, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même un certain nombre d’informations, à savoir :

• La ligne correspondant à votre salaire ;
• La ligne correspondant à vos revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…).

Pour bien comprendre, ces différentes lignes seront, à compter du 1^er octobre prochain, préremplies par votre Caisse d’allocations familiales (Caf) grâce au montant net social transmis par :

• Votre employeur ;
• L’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Dans le détail, vous devrez donc :

1. Rassembler vos fiches de paie ou les relevés de prestations sociales pour les mois concernés ;
2. Vous connecter à votre espace personnel sur le site de la Caf et cliquer sur la « notification de déclaration trimestrielle de ressources ».
3. Vérifier que le montant prérempli pour chaque mois correspond bien au montant net social inscrit sur vos fiches de paie ou relevés de prestations. En cas d’erreur, vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué, exactement comme pour la déclaration de l'impôt sur le revenu (toute modification sera ensuite soumise à un contrôle) ;
4. Si nécessaire, ajouter les autres types de ressources pris en compte pour calculer vos droits au RSA ou à la prime d’activité.
5. Enfin, cliquer sur « valider ».

Calcul de vos droits au RSA ou à la prime d’activité : quelles seront les ressources prises en compte ?

Attention, dans le cadre de cette expérimentation, la période de référence pour les ressources prises en compte est modifiée : ce seront les ressources des mois M-2 à M-4 qui serviront à calculer vos droits au RSA ou à la prime d’activité, au lieu de celles des mois M-1 à M-3.

Par exemple, si vous devez faire une déclaration trimestrielle de ressources en novembre 2024, vos ressources de juillet, août et septembre 2024 seront utilisées pour le calcul, plutôt que celles d’août, septembre et octobre 2024, comme c'est le cas dans le système actuel.

L’objectif ? Réduire les risques d’erreurs dans les déclarations préremplies. Et pour cause, il est parfois difficile de connaître avec précision les ressources du mois précédent la déclaration.

Pendant combien de temps va durer cette expérimentation ?

Cette expérimentation se déroulera sur une période de 5 mois. Si cela s'avère nécessaire, elle pourra être prolongée de 7 mois supplémentaires.

Au plus tard deux semaines avant la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation sera remis aux ministères responsables de la solidarité nationale et de la sécurité sociale, afin de décider si le dispositif doit être généralisé. Cette évaluation portera notamment sur :

• Le type d'erreurs détectées dans les déclarations préremplies, nécessitant une correction de la part des allocataires ;
• L’efficience du dispositif de traitement des corrections apportées aux déclarations préremplies ;
• La satisfaction des allocataires vis-à-vis de cette expérimentation.