RSA, prime d’activité : dès le 1er février 2024, vous devez déclarer le montant net social pour en bénéficier !

Vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA) ? Sachez que dès février 2024, vous devez déclarer le montant net social pour percevoir vos aides !

À quoi sert ce nouveau montant ? Comment est-il calculé ? Où le trouver ? On vous explique tout.

Le montant net social, c’est quoi ?

Le montant net social, c’est votre revenu net après prélèvements sociaux obligatoires. Il permet de faciliter vos démarches administratives : en effet, lors de vos déclarations trimestrielles de ressources à la CAF ou à la MSA, vous n’avez plus qu’à reporter le montant net social pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA !

Auparavant, ce montant n’était pas directement accessible et il était nécessaire de calculer ce montant par soi-même, ce qui entraînait de nombreuses erreurs déclaratives.

Considérée comme une première étape de la réforme de solidarité à la source, cette nouvelle mention vise plusieurs objectifs :

• Simplifier les démarches déclaratives des assurés ;
• Améliorer l’information du salarié ;
• Faciliter l’accès aux aides et prestations sociales et lutter contre le non-recours.

Comment est calculé le montant net social ?

Le calcul du montant net social est assez complexe. Mais pas d’inquiétude, votre employeur ou votre organisme de Sécurité sociale (CAF ou MSA) s’occupe de le calculer.

Sans rentrer dans des détails compliqués, il faut savoir que le montant net social est calculé en tenant compte :

• De l’ensemble des revenus bruts versés par l’employeur (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de rupture…) ;
• Auquel est déduit le montant total des cotisations et contributions ;
• Et auquel il faut rajouter les contributions de l’employeur servant au financement de la protection sociale supplémentaire facultative.

Schématiquement :

Où trouver le montant net social ?

Tout dépend de votre situation ! Ainsi :

• Si vous êtes salarié ou agent public, le montant net social se trouve sur votre bulletin de paye : vous avez peut-être remarqué cette nouvelle ligne, qui est apparue sur votre bulletin de paye courant 2023 ;
• Si vous êtes dans une autre situation (chômage, bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou RSA, à la retraite…) vous pouvez le retrouver sur votre relevé de prestation sociale émanant de la CAF ou de la MSA.

Il est à noter que dès mars 2024, vous pourrez retrouver le montant net social directement sur votre tableau de bord des ressources, accessible sur mesdroitsociaux.gouv.fr.