RSA, prime d’activité : bonne nouvelle, le versement de vos aides sociales devrait être simplifié en 2025 !

Vous touchez le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité ? Bonne nouvelle, le versement de vos aides sociales devrait être simplifié en 2025 !

En effet, le dispositif de solidarité à la source devrait être généralisé à l’ensemble du territoire l’année prochaine. C’est l’annonce faite par Gabriel Attal, le Premier ministre, il y a quelques jours.

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La solidarité à la source, c’est quoi ?

Vous êtes allocataire ? La solidarité à la source consiste à récupérer directement vos ressources auprès des organismes payeurs (employeurs, caisse primaire d’assurance maladie, France Travail, etc.).

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif a vocation à simplifier vos démarches en tant que bénéficiaire d'aides sociales, dans un premier temps du RSA et de la prime d'activité. Sur le principe, vous serez directement informés des aides sociales auxquelles vous avez droit et les modalités de demande de ces aides seront simplifiées. A terme, la solidarité à la source pourrait conduire au versement automatique de vos aides sociales sur votre compte bancaire.

Des formulaires préremplis pour les demandes de prime d’activité et de RSA

Dans l’optique d’une généralisation de la solidarité à la source à l’ensemble du territoire, le Premier ministre a annoncé une première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation de formulaires automatiquement préremplis pour les demandes de prime d’activité et de RSA. « On va permettre que, sur un certain nombre de prestations sociales, les formulaires pour le demander soient automatiquement préremplis avec les informations dont dispose l'État. C'est une première brique très importante pour la solidarité à la source qui est le système sur lequel on veut arriver à la fin du mandat », a indiqué à ce propos le Chef du gouvernement.

La mise en œuvre de cette première étape devrait être facilitée par l'obligation, depuis le 1^er janvier 2024, de déclarer le montant net social pour toucher vos aides sociales. Le montant net social, c’est votre revenu net après prélèvements sociaux obligatoires. C’est à votre employeur ou à votre organisme de Sécurité sociale qu'il revient de le calculer.

Schématiquement, le montant net social est calculé de la sorte :

Lutter contre le non-recours et la fraude sociale

Selon Gabriel Attal, le déploiement du dispositif de solidarité à la source poursuit un double objectif :

• Lutter contre le non-recours aux aides sociales ;
• Lutter contre la fraude sociale.

« Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu'ils ont droit à ces aides, qui n'ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu'ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés », a-t-il indiqué.

Il s’agit donc d’une part de réduire les obstacles administratifs qui vous découragent à demander l’aide sociale à laquelle vous êtes pourtant éligible et d’autre part, de porter un coup d’arrêt à la fraude aux prestations sociales qui est estimée, selon un rapport de la Cours des comptes, entre 6 et 8 milliards d’euros par an.

Des estimations jugées comme fragiles. En effet, personne ne connait la portée réelle de la fraude sociale. Afin de quantifier le phénomène, le Gouvernement a lancé un Conseil d'évaluation des fraudes qui a pour mission de fournir d’ici à l’été 2024, une première évaluation des sommes en jeu.