RSA, prime d’activité, APL : le versement à la source de certaines allocations CAF ne sera pas « automatique »

Afin de lutter contre le non recours aux prestations sociales versées par la CAF, qui représente 10 milliards d’euros chaque année, le Gouvernement expérimente le versement de certaines allocations « à la source », avant une généralisation prévue en 2024.

Dans un premier temps, trois aides seraient concernées :

• La prime d'activité ;
• Le revenu de solidarité active (RSA) ;
• Les aides personnalisées au logement (APL).

Attention, selon les précisions de la CAF, il ne s’agit pas d’un versement automatique des allocations qui supposerait l’absence totale de démarche de la part de l’usager, mais conditionné à la validation d’une déclaration préremplie, à l’instar de celle relative à l’impôt sur le revenu.

Cette déclaration, visant à alléger les démarches des usagers, sera adressée par la CAF aux bénéficiaires des allocations et aux potentiels allocataires. Ce système s’appuiera sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.

En outre, dans le but de faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit être intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social, c'est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales. La mention du montant net social sur les bulletins de paie deviendra obligatoire dès juillet 2023.

Enfin, à compter de janvier 2024, tout employeur devra être en mesure de déclarer dans la déclaration sociale nominative (DSN) ce montant pour chaque salarié, à l'instar du revenu net imposable.