RSA conditionné à 15h d’activité : découvrez si votre département fait partie des 29 nouveaux territoires concernés (liste complète)
La réforme du Revenu de solidarité active (RSA) a fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause : dès 2025, le bénéfice du RSA sera conditionné à 15h d’activité, en entreprise ou en formation !
Mais saviez-vous que certains départements expérimentent dès maintenant cette réforme ? Depuis le 1er mars 2024, le nombre de territoires concernés est passé de 18 à 47.
Découvrez si le vôtre est concerné !
À LIRE :
Réforme du RSA : à quoi s’attendre ?
Vous êtes allocataire du RSA ? Dès 2025, vous devrez, en contrepartie de cette allocation, effectuer chaque semaine 15 heures d’activité, en entreprise ou en formation. Le gouvernement souhaite, via cette mesure, accompagner la sortie du RSA et le retour à l’emploi.
Cette durée de 15 heures pourra toutefois être réduite si votre situation personnelle et/ou familiale ne vous permet pas de la réaliser. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que « cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l’intéressé, et limitée au temps nécessaire à l’accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d’activité salariée ».
Si vous ne respectez pas vos obligations et que vous n’avez pas de motif légitime, vous prenez le risque de voir votre RSA suspendu ou supprimé en tout ou partie.
RSA : à partir de quand serez-vous concerné par la réforme ?
Tout dépend de là où vous habitez :
- 18 départements testent d’ores et déjà cette réforme depuis décembre 2022 sur une partie de leur territoire ;
- Depuis le 1er mars 2024, 29 nouveaux départements volontaires ont rejoint l’expérimentation, sur tout ou partie de leur territoire ;
- Dès 2025, la réforme sera progressivement généralisée à toute la France.
Réforme du RSA : quels sont les départements concernés dès 2024 ?
Pour connaître l’ensemble des départements concernés par l’expérimentation de la réforme du RSA, le mieux est encore de regarder une carte !
Mais, pour plus d’exhaustivité, vous trouverez ci-dessous la liste complète de l’ensemble des territoires (bassins, villes, départements) concernés par la réforme des 15h d’activité :
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Région |
Territoire initiaux |
Territoires étendus au 1er mars 2024 |
Nouveaux territoires au 1er mars 2024 |
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Auvergne – Rhône-Alpes |
Métropole de Lyon Bassins actuels : Givors / Grigny |
X |
Haute-Savoie : Basse Vallée de l’Arves (Cluses – Bonneville – Scionzier – La Roche-sur-Foron) Genevois Rhône : Villefranche Allier : Vichy Cantal – tout le département |
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Bourgogne – Franche -Comté |
Côte d'Or : Beaune – Genlis Yonne : Avallonnais – Tonnerrois |
Yonne : Extensions au Sénonais / Jovinien Migennois Auxerrois |
Territoire de Belfort Territoire entièrement couvert Haute-Saône : Communauté de commune du Val de Gray Saône et Loire : Le Creusot / Montceau les Mines - Charolais |
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Bretagne |
Ile et Vilaine: Redon Vallons |
X |
Finistère : Métropole de Brest |
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Centre-Val-de-Loire |
Loiret : Montargis |
Loiret: – Montargois (Lorris et Courtenay) – Gien : (le Giennois - Sully - Berry Loire Puisaye) – Pithiviers : (Plaine nord Loiret - Gatinais) |
Loir et Cher : - Communauté de commune des Collines du Perche et Haut Vendômois - Communauté de commune du Romorantinais et du Monestrois Cher: Saint Amand Montrond Eure et Loir: Dreux Vernouillet |
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Grand Est |
Vosges : Epinal |
Vosges : Rambervillers ; Saint Dié-des-Vosges |
Meuse : Verdun Communauté Européenne Alsace: Eurométropole de Strasbourg Ardennes: Sedan Marne: territoire action sociale Reims (en cours de définition) |
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Hauts-de-France |
Aisne: Laon Nord : Tourcoing Somme : Pays du Coquelicot et de Haute Somme |
Nord : Tourcoing tous secteurs, Roubaix, Dunkerque, Maubeuge, Denain Somme : Amiens Nord |
Oise : arrondissement de Beauvais |
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Ile-de-France |
Yvelines : Saint Quentin-en-Yvelines |
Yvelines : Terres d’Yvelines – Sud département |
Essonne: Grigny – Ris Orangis Hauts de Seine : Clichy la Garenne Val de Marne : Créteil – Champigny-sur-Marne – Villiers-sur-Marne |
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Normandie |
Eure : Louviers – Gisors |
X |
Manche : Granville Terre et Mer Mont St Michel Normandie - Villedieu Intercom Seine Maritime : Le Havre Ville Haute Ouest |
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Nouvelle-Aquitaine |
Creuse Département entièrement couvert Pyrénées Atlantiques : Pau Ouest |
Pyrénées Atlantiques Périmètre de l’extension en cours de définition |
Charente Maritime : Communauté d’agglomération Royan Atlantique Vienne : Grand Châtellerault |
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Occitanie |
Aveyron : Villefranche de Rouergue – Decazeville |
Aveyron : Millau et Saint-Affrique |
X |
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PACA |
Bouches du Rhône : Marseille 5 ème – 7 ème |
Bouches du Rhône: Marseille 1er – 6ème, Arles |
Alpes Maritimes : Cannes – Mandelieu – Théoule-sur-Mer Vaucluse : Avignon |
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Pays de la Loire |
Loire Atlantique : Saint Nazaire Gare Mayenne : Laval Ouest |
Loire Atlantique : Extension en cours de discussion autour de Nantes Mayenne : Laval Est |
Sarthe : QPV Les Sablons - Ferté Bernard |
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DROM |
Réunion : Saint Leu - quartiers Portail et Piton centre, Trois Bassins |
Réunion : extension à l’ensemble du bassin Saint Leu |
Guadeloupe : arrondissement Basse Terre (bassin restant à déterminer) |
Réforme du RSA : quels sont les premiers effets constatés ?
Alors, quels sont les premiers résultats de la réforme ? Pour l’heure, 21 300 allocataires, répartis dans les 18 départements pilotes, ont été suivis selon les nouvelles modalités :
- 40 % d’entre eux ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49 % pour les personnes orientées dans des parcours professionnels) ;
- 14 % ont accédé à un emploi durable (18 % pour les parcours professionnels) ;
- 16 des 18 territoires proposent aux allocataires du RSA un premier RDV réalisé sous 15 jours, en présence d’un conseiller France Travail (ex-Pôle emploi) et d’un travailleur social. Pour comparaison, ce délai était d’en moyenne 76 jours en 2022 d’après la DREES.
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