Risques professionnels : employeurs, les aides à la prévention bientôt révisées ?

Employeurs, les aides à la prévention des risques professionnels que vous connaissez pourraient être amenées à évoluer dans le futur.

Et pour cause, un audit flash de la Cour des comptes, publié le 7 mars dernier, recommande la révision de ces aides qui présentent « une efficacité non démontrée ». Le point dans cet article.

Aides à la prévention : qu’est-ce que c’est ?

Vous dirigez une petite entreprise de moins de 50 salariés ? Pour vous inciter à mettre en place des actions de prévention des accidents du travail (AT), accidents de trajets et maladies professionnelles (MP) dans votre entreprise, la Cnam peut vous octroyer des subventions.

Sachez que, si votre entreprise compte plus de 150 salariés, l’incitation passe non pas par l’octroi d’aides financières mais par la tarification des cotisations ATMP en fonction de votre sinistralité, c’est-à-dire de la fréquence et de la gravité des sinistres au sein de votre entreprise.

Deux dispositifs coexistent :

• Des contrats de prévention sur mesure et accompagnés par les caisses locales, qui concernent les entreprises de moins de 200 salariés ;
• Et les subventions « prévention aux très petites entreprises (TPE) », ciblées et versées dans une logique de guichet. Elles concernent les entreprises de moins de 50 salariés et permettent de financer des équipements ou des actions de formation.

Au total, le montant cumulé de ces aides a atteint 383,8 M€ sur la période 2019-2022.

La Cour des comptes recommande la révision des aides à la prévention : pourquoi ?

Dans son audit flash, la Cour des comptes recommande une révision du dispositif de subvention qui souffre, notamment, d’un manque de ciblage des aides et d’une évaluation insuffisante de leur efficacité.

Elle pointe en effet :

• Un pilotage mal éclairé et insuffisamment ciblé ;
• Des subventions « prévention TPE » difficiles à mettre en œuvre et à l’impact incertain: ils « permettent de réduire la fréquence des accidents du travail dans les établissements bénéficiaires, dans une proportion non significativement différente de celles observées dans l’ensemble des entreprises » ;
• Des contrats de prévention fortement encadrés et à mieux évaluer: elle un dispositif couteux dont l’effet sur la sinistralité « n’a pas pu être mesuré ». Selon la Cour, il serait moins onéreux de remplacer progressivement ce dispositif complexe par une politique de sensibilisation aux risques professionnels et à leur prévention à destination des très petites entreprises ;
• Un contrôle interne embryonnaire, au renforcement indispensable: le contrôle repose sur « des processus parfois lourds et insuffisamment probants ». Il se limite à une recherche de la preuve de réalisation et d’évaluation de l’impact de la dépense et souffre d’une absence de suivi des fournisseurs, ce qui ne permet pas d’identifier les situations de monopole de fait.

Ces « insuffisances sérieuses » sont préoccupantes dans un contexte d’augmentation importante des moyens (+ 150M€ par an) permise par la création en 2023 d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).

Pour toutes ces raisons, la Cour des comptes recommande de :