RGCP 2026 : découvrez les nouveaux paramètres de la réduction générale des cotisations patronales

La réforme des allégements généraux des cotisations patronales (RGCP), engagée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, s’opère en deux temps :

• Première étape : depuis début 2025, les rémunérations ouvrant droit aux taux réduits des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales ont été restreintes. Cette mesure transitoire vient amorcer la refonte du dispositif ;
• Seconde étape : à compter du 1^er janvier 2026, une réforme structurelle entre en vigueur. Les réductions de taux applicables aux cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont supprimées, et le périmètre de la RGCP est élargi pour contrebalancer cette suppression.

Les modalités d’application de la deuxième étape ont été détaillées par le décret n°2025-887, paru au Journal officiel du 5 septembre.

Employeurs, découvrez ce que cette réforme va concrètement changer pour vous.

Rappel : fonctionnement des mécanismes d’allègements de cotisations patronales en 2025

Pour l’année 2025, les paramètres des trois dispositifs d’allègements de cotisations patronales ont été ajustés :

1. Le taux réduit de cotisation patronale d’assurance maladie reste fixé à 7 %, mais pour les seuls salariés dont la rémunération n’excède pas 2,25 SMIC (contre 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023 jusqu’alors) ;
2. Le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales reste également fixé à son taux d’origine (3,45 %), mais s’applique cette année pour les salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 3,3 SMIC (au lieu de 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023)
3. La formule de la réduction générale des cotisations patronales reste inchangée mais l’ensemble des primes de partage de la valeur (PPV) sont désormais prises en compte dans l’assiette qui permet de calculer le volume d’allègements, ainsi que dans la formule de calcul du coefficient. Elles faisaient jusqu’ici l’objet d’une exclusion par tolérance doctrinale.

La réforme prévoit qu’à terme, c’est-à-dire dès 2026, les trois dispositifs soient fusionnés en une seule réduction dégressive. Les modalités d’application de cette dernière ont été détaillées par le décret paru en ce début du mois de septembre.

RGCP 2026 : nouvelle formule de calcul

La RGCP nouvelle mouture s’applique, comme prévu, aux rémunérations inférieures à 3 fois le SMIC en vigueur (au lieu de 1,6 SMIC actuellement), de manière à prendre en compte la suppression des mécanismes de réduction des cotisations patronales d’allocations familiales et d’assurance maladie.

La nouvelle formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :

Où :

• La valeur maximale du coefficient est égale à la somme des valeurs T min et T delta
• Les valeurs T min et T delta sont fixées par le décret :
  • T min = 0,0200
  • T max dépend du taux de contribution patronale FNAL.
    • Employeurs soumis au FNAL de 0,10 % : 0,3773
    • Employeurs soumis au FNAL de 0,50 % : 0,3813
  • Le SMIC annuel à prendre en compte est celui en vigueur. Selon toute logique, une modification du SMIC en cours devrait donc entraîner l’évolution du montant du coefficient ;
  • La puissance P est fixée à 1,75 pour l’année 2026. Il permet, comme l’indique l’étude d’impact du PLFSS pour 2025 dans son annexe 9, de « renforcer la convexité de la trajectoire de la RGD et donc de conserver un montant d’allègements jusqu’au niveau de 3 SMIC tout en diminuant le coût du dispositif ».
  • La rémunération annuelle correspond au salaire soumis à cotisations et tient compte, comme pour la RGCP 2025, des primes de partage de la valeur (PPV).

Le coefficient sera à son maximum pour les rémunérations au SMIC, dégressive au-delà, et nulle pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.

Des gagnants et des perdants

Selon le niveau de rémunération du salarié, la réforme peut s’avérer avantageuse ou défavorable pour l’employeur.

Schématiquement :

• Pour un salarié payé au SMIC, le taux d’exonération reste équivalent à celui de l’ancienne RGCP.
• Entre 1 SMIC et 1,32 SMIC, la réforme est plutôt défavorable (voire neutre).
• De 1,33 SMIC à 1,78 SMIC, elle devient plus favorable.
• Entre 1,79 SMIC et 2,25 SMIC, l’impact est à nouveau défavorable.
• Enfin, de 2,26 SMIC à 3 SMIC, le nouveau dispositif est globalement avantageux.

RGCP 2026 : le BOSS se mettra à jour prochainement

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a expliqué, dans un communiqué du 5 septembre 2025, que ces nouvelles dispositions feront l’objet de deux nouvelles rubriques relatives à la réduction générale dégressive unique - nouveau nom officiel de la RGCP ? -, et aux réductions proportionnelles.