Revenu universel d’activité (RUA) : vers une intégration des prestations sociales la « plus large possible » ?

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Revenu universel d’activité (RUA) : vers une intégration des prestations sociales la « plus large possible » ?
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Une note publiée le 9 novembre dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé, est venue dévoiler le périmètre de la réforme du Revenu universel d’activité (RUA).

Rédigé par le rapporteur général à la réforme du RUA, Fabrice Lenglart, le document propose les scénarios possibles de regroupement des aides actuelles au sein du Revenu universel d’activité.

Parmi eux :

  • Un regroupement a minima : il consiste à regrouper au sein du Revenu universel d'activité, le RSA, la Prime d’activité et les aides au logement
  • Un regroupement plus large, qui comprendrait, outre les 3 aides susmentionnées, d’autres prestations de solidarité, destinées notamment aux personnes handicapées, âgées ou encore invalides

Un revenu universel d’activité a minima

Premier scénario envisagé, la mise en place d’un Revenu universel d’activité a minima, qui regrouperait les 3 prestations sociales suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d’activité
  • Aides au logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) l’allocation de logement sociale (ALS)

Selon la note, la coexistence de ces 3 aides « créé de la complexité », en effet :

  • Elles s’adressent aux mêmes cibles – les ménages percevant des ressources modestes, et peuvent se juxtaposer, ainsi, plus de la moitié des bénéficiaires de la Prime d’activité et du Revenu de solidarité active perçoivent également une aide au logement
  • Ces trois prestations exigent d’entreprendre des démarches spécifiques, tant pour leur obtention que pour la mise à jour des droits, qui plus est, à des intervalles de temps variables. Il est donc important d’harmoniser les processus déclaratifs et d’actualisation
  • Ces aides sont dégressives : leur montant diminue lorsque les revenus d’activité augmentent. Elément complexe, « ces dégressivités ne sont pas toutes pensées de manière coordonnée », en conséquence, selon les situations (propriétaire/locataire, composition familiale, etc.), l’accès aux aides peut différer, ce qui accroît l’illisibilité du système

La mise en place d’un Revenu universel d’activité regroupant le RSA, la Prime d’activité et les aides au logement a minima, permettrait « d’assurer la cohérence de la prise en compte des ressources et de la dégressivité du montant total de l’aide apportée au ménage ».

Dans le détail, le RUA serait constitué :

  • D’une prestation dite « socle » d’un montant égal à celui du RSA et accessible aux mêmes conditions

ET

  • D’aides complémentaires, tel qu’un « supplément logement» qui remplacerait donc les aides au logement actuelles

Un Revenu universel d’activité « le plus large possible »

L’option qui a les faveurs du rapporteur, un « regroupement éventuel de l'ensemble des grandes prestations de solidarité au sein du RUA », ce qui « augmenterait les bénéfices de la réforme en matière de lutte contre la pauvreté ».

Le Revenu universel d’activité élargi regrouperait alors les minima sociaux suivants :

  • Revenu de solidarité activé (RSA)
  • Prime d’activité
  • Aides au logement
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation de demandeur d’asile (ADA)
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Allocation veuvage (AV)
  • Revenu de solidarité Outre-mer (RSO)

Des droits connexes peuvent être associés à ces aides (versement d’une prime de Noël, accès automatique à la Complémentaire santé solidaire - CSS, etc.). Certaines spécificités, parfois « superflues », n’ont « pas de raison d’être » ; l’intégration la plus large possible des prestations sociales au sein du RUA permettrait de « supprimer cette seule part de spécificités superflues, qui nuit à la lisibilité du système, et même, dans certains cas, à son équité ».

Toutefois, la mise en œuvre d’un dispositif unique à large spectre doit passer par une simplification des démarches : il faut ainsi que « l’accès à l’ensemble de la prestation du RUA puisse se faire en une seule démarche » mais également que le droit au Revenu universel d’activité se fasse sur la base de « critères simples, objectivables et compréhensibles par tous ». Pour y parvenir, il est donc nécessaire d’harmoniser les conditions d’éligibilité aux différentes prestations sociales.

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