Revenu universel d’activité : les aides au logement devraient l’intégrer sous la forme d’un « supplément logement »

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Revenu universel d’activité : les aides au logement devraient l’intégrer sous la forme d’un « supplément logement »
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Le sous-collège logement de la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) s’est réuni le 4 juillet dernier. Le délégué interministériel chargé de la concertation, Olivier Noblecourt, s’est voulu rassurant auprès des acteurs du logement : le RUA pourrait ne pas être à budget constant, et les aides au logement devraient être simplement intégrées (et non pas fusionnées) au RUA sous la forme d’un « supplément logement ».

Méfiance des acteurs du logement

Fin juin, le gouvernement avait lancé les travaux de la concertation préparatoire au revenu universel d’activité (RUA), mesure qui a pour objectif la simplification du système d’aides sociales, pour lutter contre le non-recours.

Dans ce cadre, la Fédération des acteurs de la solidarité s’était inquiétée du devenir des aides au logement. Elle avait alors formulé plusieurs propositions pour le gouvernement. Parmi elles, que le RUA ne se fasse pas à budget constant, ce qui pourrait contrevenir à l’objectif phare de lutte contre le non-recours aux droits sociaux.

Budget constant, supplément logement : les représentants du gouvernements se veulent rassurants

S’en est suivi, le 4 juillet, la réunion du sous-collège logement, où les représentants du gouvernement* se sont voulus rassurants auprès des acteurs du logement présents (Union sociale pour l'habitat, Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques, Action logement, Fondation Abbé Pierre…).

Sur le sujet du budget constant, le délégué interministériel Olivier Noblecourt a indiqué que si les travaux conduits au cours de la concertation s’inscrivent dans un cadre budgétaire constant, il n’en sera pas de même du budget final, qui sera amené à évoluer pour mieux lutter contre le non-recours. De futurs arbitrages seront centrés sur la question.

Les acteurs du logement critiquaient également l’intégration des aides personnelles au logement dans le RUA. Olivier Noblecourt a expliqué que cette « intégration » pourrait se traduire sous la forme d’un « supplément logement », visant au maintien d’un fonctionnement en tiers-payant et d’un taux d’effort limité. Les prochaines réunions de concertation devraient permettre de clarifier cette question.

*Le délégué interministériel chargé de la concertation Olivier Noblecourt, le rapporteur général de la réforme Fabrice Lenglart, et David Philot, directeur du cabinet du ministre du Logement

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