Revenu universel d’activité : la Fédération des acteurs de la solidarité s’inquiète de l’avenir des aides au logement

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Revenu universel d’activité : la Fédération des acteurs de la solidarité s’inquiète de l’avenir des aides au logement
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Jeudi 20 et vendredi 21 juin, le gouvernement a lancé les travaux des trois collèges pléniers de la concertation préparatoire au revenu universel d’activité (RUA). Leur mission est d’établir un constat partagé du système des aides sociales en France.

À NOTER

La concertation citoyenne autour du Revenu universel d’activité a pour but de préciser les objectifs de la réforme, le périmètre de la future allocation ou encore le parcours des allocataires. Elle comprend deux volets :

  • Un volet institutionnel qui associe notamment les représentants des associations, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux
  • Un volet citoyen qui fait participer les bénéficiaires des minima sociaux

Le dispositif du Revenu universel d’activité devrait faire l’objet d’une loi en 2020.

Or, dans le cadre de la fusion des minima sociaux, la Fédération des acteurs de la solidarité s’inquiète du devenir des aides au logement et formule plusieurs propositions.

Panorama partagé du système de solidarité français

Selon le communiqué de presse du gouvernement : « Ce système, issu d’une sédimentation historique de prestations sociales, présente aujourd’hui une telle complexité qu’il est parfois considéré comme illisible, maintient certaines situations dans lesquelles l’incitation financière à travailler est faible et comporte des différences de traitement parfois difficilement justifiables »

Les 70 acteurs de la concertation sont invités à réagir à ce constat, lors de la première phase des débats qui durera jusqu’à la mi-juillet. Parmi les premiers participants, on trouve les membres des trois collèges opérationnels :

  • Le collège des associations est composé de représentants du secteur associatif ainsi que de personnes en situation de pauvreté représentées au sein du 8e collège du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
  • Le collège des syndicats est composé de représentants des organisations représentatives de salariés – CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, et UNSA – ainsi que de représentants des organisations des employeurs MEDEF, CPME, U2P.
  • Le collège des territoires est composé de représentants des principales associations d’élus et de professionnels des territoires, tout particulièrement d’élus de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ainsi que des représentants de l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, de l’Assemblée des communautés de France, de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (ANDASS) et de l’Union des caisses nationale de Sécurité sociale (UNCASS).

Vigilance sur les aides au logement

Lors de son Assemblée générale, vendredi 21 juin, la Fédération des acteurs de la solidarité a voté une motion définissant les « contours acceptables » de la réforme. Elle rappelle en partager certains objectifs notamment en ce qui concernent la simplification des minima sociaux, la lutte contre le non-recours aux aides sociales et l’aide au retour à l’activité par un accompagnement.

Toutefois, elle émet plusieurs réserves sur le respect de l’objectif initial de la réforme qui consistait à garantir un revenu minimum aux personnes qui vivent avec moins de 850 €/mois.

Par ailleurs, elle entend porter une proposition veillant à ce que la fusion de l’APL dans le revenu universel d’activité ne recentre pas les aides au logement sur les plus pauvres au détriment des ménages des classes moyennes inférieures et ainsi éviter un dévoiement des aides au logement.

Dans le cadre de la concertation, le sous-collège dédié à la question du logement et des APL se réunira pour la première fois le 4 juillet prochain.

La Fédération des acteurs de la solidarité portera également les propositions suivantes :

  • Que la création du RUA ne se fasse pas à budget constant
  • Que le RUA soit ouvert aux jeunes sans ressources de moins de 18 ans
  • Que le bénéfice du RUA ne soit pas conditionné au principe d’une contrepartie d’activité obligatoire

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