Revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Publié fin avril 2021, un décret (n°2021-522) procède à la réévaluation de la rémunération des stagiaires demandeurs d’emploi. Cette mesure vient en application des dispositions prises par le Gouvernement, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et de France Relance. Son intention est de procéder à la revalorisation de la rémunération accompagnant la formation professionnelle qui « représente un moyen privilégié d’accès à l’emploi durable pour les jeunes et les demandeurs d’emploi en recherche d’emploi ». Le texte fixe les taux et des montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

Il est modifié par le décret n°2020-601 du 17 mai 2021 qui précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non-salariés et personnes en recherche d'emploi qui justifient de conditions d'activité antérieure.

Stagiaire de la formation professionnelle

Pour rappel, les stagiaires de la formation professionnelle sont les demandeurs d’emploi en recherche d’emploi qui suivent une formation agréée par l’État ou la Région et qui sont rémunérés à ce titre. La revalorisation dépend de l’âge du stagiaire. Pour les demandeurs d’emploi qui n’ont jamais travaillé, elle s’établit ainsi :

• Pour les moins de 18 ans : 200 € par mois (contre 130,34 € auparavant) ;
• Pour les 18 à 25 ans : 500 € (contre 310,39 € pour les 18-20 ans ou 339,35 € pour les 21-25 ans auparavant) ;
• Au-delà de 25 ans : 685 € (contre 339,35 € pour les 21-25 ans ou 401,09 € au-delà de 26 ans auparavant).

Pour les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires de moins de 26 ans et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d'emploi, la rémunération est fixée à 685 € par mois (contre 652,02 € auparavant).

Pour les demandeurs d'emploi qui suivent un stage de formation professionnelle agréé au 1er mai 2021 et qui ont déjà travaillé, les rémunérations sont les suivantes :

• 708,59 € par mois pour les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans qui précèdent l'entrée en stage ;
• 652,02 € par mois pour les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de 26 ans qui ne sont pas des travailleurs handicapés et qui ont exercé une activité salariée antérieure : d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois ;
• Entre 685 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) pour les travailleurs handicapés justifiant d'une période d'activité salariée antérieure : d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois.

Stage d’accompagnement, d’insertion, d’orientation

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle est élargi aux personnes de 16 à 29 ans révolue qui effectuent :

• Un stage d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnelle, d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ;
• Un stage dans le cadre d’un programme national organisé et financé par l’État destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification a profit des jeunes sortie du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification ou égal au baccalauréat.

Depuis le 1er mai 2021, les stagiaires dans un organisme public ou privé bénéficient des mesures suivantes :

• Une affiliation à la Sécurité sociale ;
• Une rémunération équivalente à celle des stages agréés ;
• Un remboursement de leurs frais de transport variable selon leur âge lorsque le lieu de leur stage est à plus de 25 km de leur domicile habituel :
  • Les trois quarts des frais de transport engagés à raison d'un voyage par mois, pour les moins de 18 ans ;
  • Remboursement total des frais de transport engagés pour un voyage par trimestre si la durée du stage est supérieure à 3 mois, pour les plus de 18 ans.