Revalorisation des plafonds de ressources des allocations et prestations familiales pour 2019

PUBLIÉ LE :
Revalorisation des plafonds de ressources des allocations et prestations familiales pour 2019
fotolia

Chaque année, les plafonds de ressources retenus pour la plupart des allocations et prestations familiales sont revalorisés. Au 1er janvier 2019, ces montants sont revalorisés de 1 %, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (N-2).

Sont notamment revalorisés, les plafonds des aides et prestations suivantes :

  • Allocations familiales, Majoration pour âge et Allocation forfaitaire
  • Complément familial et Allocation journalière de présence parentale
  • Prestation d’accueil du jeune enfant
  • Allocation de rentrée scolaire

Les revenus à prendre en compte sont ceux de 2017. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Plafonds 2019 : Allocation familiales, Majoration pour âge et Allocation forfaitaire

Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du montant modulé des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire sont les suivants :

Nombre d'enfants à charge

Tranche 1 (en euros)

Tranche 2 (en euros)

Tranche 3 (en euros)

2 enfants

≤ 68 217

≤ 90 926

> 90 926

3 enfants

≤ 73 901

≤ 96 610

> 96 610

4 enfants

≤ 79 585

≤ 102 294

> 102 294

5 enfants

≤ 85 269

≤ 107 978

> 107 978

Par enfant supplémentaire

+ 5 684

+ 5 684

+ 5 684

À noter : Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être pris en compte pour le calcul des allocations familiales. En revanche, il est considéré à charge du foyer pour la détermination du plafond de ressources de l’allocation forfaitaire.

Plafonds 2019 : Complément familial et Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

En 2019, pour l’attribution du complément familial et du complément pour frais de l’AJPP, les plafonds de ressources sont les suivants :

Complément familial et AJPP

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en euros)

Plafond biactivité ou isolement (en euros)

1 enfant

26 499

35 020

2 enfants

31 799

40 320

3 enfants

38 159

46 680

4 enfants

44 519

53 040

par enfant supplémentaire

6 360

6 360

Complément familial majoré

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en euros)

Plafond biactivité ou isolement (en euros)

1 enfant

13 251

17 511

2 enfants

15 901

20 161

3 enfants

19 081

23 341

4 enfants

22 261

26 521

par enfant supplémentaire

3 180

3 180

Plafonds 2019 : Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

La PAJE comprend plusieurs aides : la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base à taux partiel ou à taux plein et le Complément de libre choix de mode de garde (CMG). Les plafonds 2019 de ces aides sont à comparer au revenu net catégoriel de l’année 2017.

Prime à la naissance ou à l’adoption et Allocation de base à taux partiel

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en €)

Plafond biactivité ou isolement (en €)

1 enfant

36 304

46 123

2 enfants

42 851

52 670

3 enfants

49 398

59 217

4 enfants

55 945

65 764

Par enfant supplémentaire

6 547

6 547

Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en €)

Plafond biactivité ou isolement (en €)

1 enfant

31 659

41 840

2 enfants

37 991

48 172

3 enfants

45 589

55 770

4 enfants

53 187

63 368

Par enfant supplémentaire

7 598

7 598

Allocation de base à taux plein

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en €)

Plafond biactivité ou isolement (en €)

1 enfant

30 388

38 606

2 enfants

35 868

44 086

3 enfants

41 348

49 566

4 enfants

46 828

55 046

Par enfant supplémentaire

5 480

5 480

Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 : les plafonds de ressources sont identiques à ceux du complément familial

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en €)

Plafond biactivité ou isolement (en €)

1 enfant

26 499

35 020

2 enfants

31 799

40 320

3 enfants

38 159

46 680

4 enfants

44 519

53 040

Par enfant supplémentaire

6 360

6 360

Complément de libre choix de mode de garde (CMG)

En 2019, pour la prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile, les plafonds sont définis selon les tranches de revenus suivantes :

Nombre d'enfants à charge

Tranche 1 (Montant maximum de l’aide en €)

Tranche 2 (Montant médian de l’aide en €)

Tranche 3 (Montant minimum de l’aide en €)

1 enfant

≤ 20 755

≤ 46 123

> 46 123

2 enfants

≤ 23 701

≤ 52 670

> 52 670

3 enfants

≤ 26 647

≤ 59 217

> 59 217

4 enfants

≤ 29 593

≤ 65 764

> 65 764

Pour la garde à domicile d’un enfant de trois ans et moins, le CMG prend en charge 50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi, dans la limite de 452 € par mois.

Pour la garde à domicile d’un enfant âgé de trois à six ans, le CMG prend en charge 50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi dans la limite de 226 € par mois.

Plafonds 2019 : Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Pour le bénéfice de l’ARS, les plafonds de ressources 2019 sont les suivants :

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en euros)

1 enfant

24 697

2 enfants

30 396

3 enfants

36 095

4 enfants

41 794

par enfant supplémentaire

5 699

À NOTER

Dans le département de Mayotte, les plafonds de ressources retenus pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial et de son montant majoré sont revalorisés de 0,96 % pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Source : Instruction interministérielle n°DSS/SD2B/2018/279

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.