Retraites : les carrières internationales pénalisées ? La question qui agite toujours les politiques

Alors que la mobilité mondiale est devenue la norme pour des millions de compatriotes, le système de calcul de la pension française continuerait de générer des distorsions de traitement. Fin mars, la sénatrice Mélanie Vogel a interpellé le gouvernement sur le calcul du revenu de référence et la prise en compte des périodes cotisées à l’étranger.

Une question sensible pour des milliers d’expatriés

Dans un rapport publié en décembre 2021 sur « La coordination internationale en matière de retraites obligatoires », la Cour des comptes relevait déjà que, malgré les mécanismes de coordination existants, « des traitements qui restent inégalitaires entre carrières internationales et carrières françaises » persistent. Selon les sages de la rue Cambon, ces disparités peuvent ainsi entraîner des « pertes conséquentes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour un retraité ».

Un défi législatif face aux réalités de l'expatriation

Le sujet revient régulièrement dans le débat public, sans toutefois déboucher sur une véritable évolution législative. Deux points peuvent être soulignés :

• Un système de retraite pensé en priorité pour les « nationaux » : Les réformes successives des retraites sont traditionnellement calquées sur le modèle du travailleur n’ayant jamais quitté le territoire national. Les spécificités transfrontalières ou les subtilités des conventions hors-UE sont rarement anticipées lors de l'écriture des textes.
• Une action publique limitée : Les améliorations engagées ces dernières années résultent surtout du renforcement des conventions bilatérales entre États, plutôt que d’une refonte globale du fonctionnement du système français.

Un « trou dans la raquette » législatif

C'est ce manque d'équité que la sénatrice Mélanie Vogel (Groupe EELV) , représentant les Français établis hors de France, a voulu rappeler fin mars lors d’une séance de questions au gouvernement. Elle a insisté sur l’importance de mettre fin à la double peine qui frappe le calcul des pensions de vieillesse en cas de parcours plurinationaux, y compris dans le cadre pourtant réglementé de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

« Prenons deux Français ayant travaillé le même nombre d'années, cotisé de la même manière et eu des revenus identiques : si l'un d'entre eux a eu une carrière internationale, y compris au sein de l'Union européenne, il touchera une pension de retraite bien inférieure », a notamment indiqué la parlementaire. Face à ce constat, Mélanie Vogel a également souhaité que les représentants des Français vivant hors de France, notamment l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), soient formellement associés aux futures discussions sur les retraites.

Une réponse gouvernementale nuancée

Chargée de répondre, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, a reconnu une situation complexe : « Pour les Français ayant travaillé à l'étranger et cotisé moins de vingt-cinq ans en France, toutes leurs années cotisées en France sont prises en compte. Le calcul peut leur être moins avantageux, car les premières années de carrière sont souvent les moins rémunérées ; il peut à l'inverse leur être plus favorable, si les dernières années de leur carrière ont été travaillées en France ».

Néanmoins, aucun travail « ad hoc » sur cette question n’est à ce stade prévu. Le gouvernement privilégie une approche axée sur trois leviers :

• L'élargissement progressif des accords bilatéraux avec les pays tiers.
• L'amélioration des coopérations opérationnelles entre les caisses de retraite.
• La fluidification des transferts d'informations.

L'objectif affiché par l'exécutif est que les Français ayant travaillé à l'étranger bénéficient « d'un suivi fin et d'une information exhaustive sur leur future retraite ». Suffisant ? Rien n’est moins sûr. Sur un marché du travail toujours plus mobile et internationalisé, cette question technique a toutes les cartes en main pour s’ancrer durablement dans le débat public, à mesure que se rapprochera la date de fin de la suspension de la réforme des retraites (1er janvier 2028) ainsi que la prochaine élection présidentielle.