Retraites : gel des pensions, hausse des impôts… les propositions choc de la Cour des comptes

Gel des pensions, remise en cause d'un avantage fiscal et nouvelles règles de revalorisation : les retraités pourraient être davantage mis à contribution si ces propositions venaient à être appliquées.

Un gel des pensions pour économiser près de 6 milliards d'euros

Alors que le Parlement débat ardemment des orientations budgétaires dans un climat social tendu, la Cour des comptes a publié lundi 9 novembre un plan d'envergure visant à dégager entre 32 et 38 milliards d'euros d'économies pour redresser les comptes publics. Au cœur de cette contribution, les dépenses sociales, et en particulier les retraites, s'imposent comme un levier incontournable - et ultrasensible - pour alléger la facture de l'État.

Parmi les premières mesures proposées, la Cour suggère notamment de ne pas revaloriser les pensions de retraite de base au 1er janvier 2027, malgré l'inflation. Une mesure qui permettrait de réaliser 5,9 milliards d'euros d'économies brutes sur les retraites.

Rappelons que le gouvernement envisageait déjà un gel des pensions supérieures à 1 260 euros mensuels. De son côté, la commission des affaires sociales du Sénat a voté pour relever ce seuil à 1 500 euros afin de préserver davantage de retraités. La Cour des comptes va donc plus loin puisqu’elle envisage une absence de revalorisation généralisée des pensions de base.

L'abattement fiscal de 10 % également dans le viseur

Autre estocade susceptible de faire grincer des dents : la suppression de l'abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Selon la Cour des comptes, cette mesure rapporterait 7,3 milliards d'euros la première année, puis 5,8 milliards en rythme annuel. Elle toucherait principalement les retraités imposables, avec un impact plus important sur les pensions élevées.

Le gouvernement privilégie pour l'instant une solution moins radicale : abaisser le plafond annuel de cet abattement de 4 439 à 3 000 euros. Une mesure qui reste soumise aux discussions parlementaires.

Vers une revalorisation des retraites moins automatique ?

Enfin, la Cour des comptes souhaite également revoir durablement les règles de revalorisation des pensions.

Elle suggère notamment d'instaurer un « coefficient de soutenabilité » pour les retraites de base. Concrètement, en cas de déficit prévisionnel des régimes, ce mécanisme pourrait entraîner automatiquement une augmentation des pensions inférieure à l'inflation, un report de l'âge de départ ou un allongement de la durée de cotisation.

Ces propositions interviennent alors que les discussions sur le budget 2027 se déroulent dans un climat délétère, sur fond de suspension de la réforme des retraites de 2023. À ce stade, il ne s'agit toutefois que de recommandations, dont l'application dépendra des choix du gouvernement et du Parlement.