Retraités de la fonction publique : vous avez de nouveau droit aux chèques-vacances

Après une période d’exclusion, les retraités de la fonction publique d’État (civils et militaires) peuvent de nouveau bénéficier des chèques-vacances. Le Conseil d’État a annulé, le 24 juin, une circulaire d’août 2023 qui avait déclenché la colère des syndicats.

Une décision très contestée dès le départ

Tout remonte au 2 août 2023, quand le ministère de la Fonction publique avait publié une circulaire visant à supprimer l’accès aux chèques-vacances pour les quelque 700 000 retraités de la fonction publique d’État. Une décision qui a fait bondir les retraités eux-mêmes ainsi que les organisations syndicales, puisque cette aide financière, bien connue des salariés, était ouverte à tous les agents, qu’ils soient actifs ou retraités.

Cette décision avait été prise alors que le gouvernement cherchait par tous les moyens à réduire son déficit budgétaire. Selon six syndicats représentatifs de la fonction publique (FGF-FO, UNSA, FSU, Solidaires, CGT et CFE-CGC), le choix avait été pris sans dialogue social et de façon abrupte. C’est ce qui avait poussé les organisations à émettre un recours devant le Conseil d’État. Et bien leur en a pris.

Un vice de forme confirmé par la justice

Le Conseil d’État a donné raison aux syndicats dans sa décision publiée le 24 juin. Il annule la circulaire de 2023, notamment au motif que l’administration avait manqué à son obligation de consulter, avant toute modification, le Comité interministériel consultatif de l’action sociale.

Résultat : le droit pour les retraités de la fonction publique de bénéficier de chèques-vacances, même à la retraite, est rétabli. En parallèle, l’État doit également rembourser aux organisations syndicales requérantes une somme globale de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Le retour d’un droit social important

Conséquence directe : les services de la fonction publique ont déjà indiqué que les plateformes dédiées seraient mises à jour, avec une réouverture des inscriptions prévue d’ici la fin de l’été.

Du côté des syndicats, c’est évidemment la satisfaction générale. L’Union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie (UNPRG) salue une décision « qui restaure l’égalité entre actifs et anciens militaires ». De son côté, l’UNSA parle « d’une excellente nouvelle » et souligne les résultats concrets de l’union syndicale dans ce combat.

Un coup de pouce bienvenu pour les retraités modestes

En 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) avait estimé que le coût annuel des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique s’élevait à environ 15 millions d’euros, soit moins de 0,05 % de la masse salariale de l’État. Une somme très modeste pour l’État, mais dont l’économie aurait pu, au contraire, avoir de fortes conséquences pour le portefeuille des retraités.

Si vous êtes une personne retraitée et que vous souhaitez demander vous aussi des chèques-vacances, vous pouvez vérifier votre éligibilité directement sur le site de la fonction publique à travers d’un simulateur dédié.