Retraite universelle : l’âge pivot figure dans l’avant-projet de réforme

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Retraite universelle : l’âge pivot figure dans l’avant-projet de réforme

Dans la nuit du jeudi 9 janvier au vendredi 10 janvier, l’AFP a eu connaissance de deux textes, transmis pour avis aux caisses de Sécurité sociale, éléments constitutifs de l’avant-projet de réforme des retraites qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 janvier prochain.

Alors que le Premier ministre reçoit ce vendredi 10 novembre les partenaires sociaux pour négocier sur l’équilibre du système de retraite, ces textes reprennent l’essentiel des dispositions décrites dans le rapport Delevoye et les annonces faites par Édouard Philippe le 11 décembre dernier.

L’avant-projet de loi comporte un projet de loi ordinaire divisé en 5 titres et un projet de loi organique qui touche à l’organisation et au fonctionnement de la réforme.

Un âge d’équilibre à 64 ans dès 2020

Le projet de réforme prévoit bien la création en 2020 d’un âge d’équilibre, dit « âge pivot », à 64 ans, avant lequel la pension de l’assuré subira une décote, sauf si les partenaires sociaux trouvent une solution alternative à l’équilibre financier du système des retraites d’ici le 1er décembre 2021.

Concernant la santé financière du régime, l’avant-projet instaure une règle obligeant à maintenir l’équilibre financier du système qui ne pourra être en déficit « sur une période de 5 années en cumulé ».

La réversion dès 55 ans

Parmi les évolutions du projet figure la réversion. Prévue originellement à 62 ans, la pension de réversion pour le conjoint survivant sera appliquée à partir de 55 ans.

Le dispositif devra permettre le maintien de 70 % des ressources du couple après le décès d’un des deux conjoints. Il sera appliqué à partir de 2037 pour les personnes ayant intégré le nouveau régime et ne concernera par les divorces prononcés avant 2025.

Pension minimum de 1 000 € pour une carrière complète

La pension minimum versée pour une carrière complète sera fixée à 1 000 € net par mois dès 2022. Elle évoluera ensuite à 83 % du SMIC en 2023, puis 84 % du SMIC en 2024 et enfin 85 % du SMIC en 2025.

Suivez les évolutions de la réforme des retraites à l’aide de notre dossier spécial :

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