Retraite, RSA, AAH, prime d’activité, indemnité carburant, aide alimentaire… le détail des mesures prévues dans la loi pouvoir d’achat

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat ainsi qu’un projet de budget rectificatif ont été présentés ce jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Ils contiennent une salve de mesures visant à répondre aux problématiques de pouvoir d’achat rencontrées par les Français depuis quelques mois en raison d’une inflation qui devrait s’établir à 5,5 % en 2022.

Revalorisation du RSA, de l’AAH, de l’ASPA, des APL, des pensions de retraite de base et d’invalidité, de la prime d’activité, triplement de la prime Macron, chèque carburant, aide alimentaire d’urgence… Retour sur les principales dispositions.

Revalorisation des prestations sociales (AAH, RSA, ASPA, APL) et de la retraite de base

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) connaîtront une revalorisation de 4 % applicable de manière rétroactive à compter du 1^er juillet 2022 de même que les pensions de retraite de base et d’invalidité.

Quant aux aides pour le Logement (APL), elles seront rehaussées à partir du 1^er juillet, à hauteur de 3,5 %.

Concernant les locataires, le Gouvernement a prévu d’encadrer la revalorisation des loyers. Ainsi, l’indice de référence des loyers (IRL) servant de base à la révision des loyers des logements vides ou meublés ne pourra pas excéder une hausse de 3,5 % sur une période de 9 mois, courant du troisième trimestre 2022 au deuxième trimestre 2023.

Revalorisation des revenus d’activité, baisse des charges sociales, triplement de la Prime Macron

Si l’Exécutif n'a annoncé aucune nouvelle revalorisation du SMIC, le texte prévoit d’autres dispositifs :

• Revalorisation de la prime d’activité à hauteur de 4 % ;
• Favoriser l’intéressement et la participation à travers un triplement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite Prime Macron pour atteindre 3 000 €, voire 6 000 € dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord de branche, elles ont la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur. Par ailleurs, la durée de vie de ces accords pourra être portée à 5 ans, contre 3 ans actuellement ;
• Revalorisation du point d’indice des 5,7 millions de fonctionnaires à hauteur de 3,5 %, applicable dès le 1^er juillet ;
• élargissement des baisses de charge sociales pour les travailleurs indépendants, sur le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2022. Le dispositif doit permettre de gagner 550 €/an pour les travailleurs au niveau du Smic.

Indemnité carburant et aide alimentaire

Le baisse de 18 cts par litre sur le prix du carburant instaurée le 1^er avril sera prolongée jusqu’à la fin du mois de septembre. Cette ristourne sera progressivement remplacée dès le 1^er octobre par une indemnité carburant travailleur d’un montant de 100 à 200 €, avec une majoration de 50 € pour ceux qui travaillent au-delà de 30 km de leur domicile. Le dispositif s’adressera aux salariés qui utilisent leur voiture pour aller au travail. Instaurée par décret, l’aide sera modulée en fonction du niveau de revenus, de la composition du foyer ou encore du nombre de kilomètres parcourus pour se rendre au travail. Pour la demander, il suffira de s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques pour se déclarer. La mesure devrait concerner 12 millions de foyers.

En parallèle, la réduction sur le prix du carburant passera à 12 centimes en octobre, puis 6 centimes en novembre avant d’être supprimée le 1^er décembre.

En outre, une aide alimentaire d’urgence de 100 € revalorisée de 50 € par enfant sera versée par virement bancaire à 8 millions de foyers modestes. Le dispositif s’adressera notamment aux allocataires percevant des minima sociaux, des aides au logement et les étudiants boursiers, ceux qui bénéficient d’une aide annuelle du Crous, ceux qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux et ceux qui perçoivent une APL sans habiter chez leurs parents. Les étudiants boursiers bénéficieront par ailleurs d’une revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % en septembre.

Le coût de ces mesures est chiffré à 20 milliards d’euros. Le texte sera débattu à l’Assemblée courant juillet.