Retraite progressive : découvrez la liste des activités incompatibles avec ce dispositif

Vous aspirez à ralentir progressivement votre activité professionnelle en vue de la retraite ? Et si vous essayiez la retraite progressive, ce dispositif qui a été élargi et assoupli par la réforme des retraites de 2023 ?

Désormais, presque tous les Français peuvent en bénéficier, mais il reste cependant certaines activités incompatibles avec la retraite progressive. Un récent décret, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, vient les rétablir.

On fait le point !

La retraite progressive, c’est quoi ?

La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de toucher une partie de vos retraites de base et complémentaires, tout en diminuant votre temps de travail.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• Justifier d’une durée de trimestres cotisés suffisante ;
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 ans, et donc avoir entre 60 et 62 ans en fonction de son année de naissance.

Pendant la retraite progressive, vous continuez de cotiser pour la retraite, ce qui vous permet de cumuler des droits et des trimestres. Ces derniers seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de votre retraite.

La réforme des retraites est venue assouplir ce dispositif, en l’ouvrant à de nouveaux professionnels (libéraux, avocats, fonctionnaires et assurés des régimes spéciaux), et en encadrant le refus du temps partiel par l’employeur.

Quelles sont les activités incompatibles avec la retraite progressive ?

Un décret publié en août 2023 avait, sans le vouloir, abrogé un précédent décret de 2022 qui fixait les activités inéligibles avec le bénéfice de la retraite progressive. La LFSS pour 2024 entendait les rétablir (article 96, 2°).

Ne manquait plus qu’un décret pour venir fixer la liste desdites activités. C’est désormais chose faite !

Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser le dispositif de retraite progressive si vous exercez à titre exclusif l’une des activités suivantes (article D161-2-24-5-1 du CSS):

• Vous êtes un collaborateur occasionnel à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée (hors expert commis ou désignés par les juridictions de l’ordre judiciaire) ;
• Vous êtes administrateur d’un groupement mutualistes et vous percevrez une indemnité de fonction qui ne relève pas, à titre obligatoire, d’un régime de Sécurité sociale ;
• Vous êtes bénéficiaire d’un appui à la création ou à la reprise d’une activité économique ;
• Vous êtes fonctionnaire ou agent public autorisé à faire des expertises, à donner des consultations, à donner votre concours scientifique, etc. sauf exception ;
• Vous êtes en service civique ;
• Vous êtes bénéficiaire d’avantages servis par un autre employeur que le vôtre ;
• Vous êtes un particulier qui fait appel pour votre usage personnel à d’autres particuliers pour effectuer de manière ponctuelle un service de conseil ou de formation en contrepartie d’une rémunération
• Vous êtes un particulier qui vend des biens neufs que vous avez confectionnés ou achetés pour les revendre, notamment ;
• Vous êtes élève ou étudiant de l’enseignement supérieur et vous réalisez, moyennant rémunération des études à caractère pédagogique au sein d’une association constituée exclusivement à cette fin.