Retraite : le Gouvernement a-t-il renoncé à puiser dans les réserves de l’AGIRC-ARRCO pour financer les petites pensions ?

Ponctionnera, ne ponctionnera pas ? Il semblerait que le Gouvernement ait tranché : il ne puisera pas dans les réserves de l’AGIRC-ARRCO pour financer les petites pensions.

En tout cas, il n’a pas déposé d’amendement en ce sens au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Ce recul devrait ravir les partenaires sociaux, vent debout contre la disposition.

Les pensions de retraite minimale financées par les réserves de l’AGIRC-ARRCO ?

Souvenez-vous, la réforme des retraites a prévu de porter la retraite minimale à 85 % du SMIC pour une personne ayant une carrière complète. Grosso modo, cette revalorisation peut aller jusqu’à 100 €/mois pour une carrière complète à temps plein, et concernera 1,7 million de retraités actuels et 200 000 nouveaux retraités chaque année.

L’Exécutif avait dessein de financer cette hausse en ponctionnant une partie du magot de l’AGIRC-ARRCO, évalué à 68 milliards d’euros tout de même !

Dans le détail, il était envisagé que la contribution du régime complémentaire au financement des petites pensions serait comprise à terme entre 1 et 3 milliards d’euros par an.

Face au refus des partenaires sociaux qui ont crié au hold-up sur les cotisations des salariés, le Gouvernement a menacé d’inclure la mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

Et pour cause, il estime, selon lui à juste titre, que sa réforme des retraites va rapporter à l’Agirc-Arrco quelque 22 milliards supplémentaires sur 15 ans. Le report de l'âge de départ en retraite permettant à la caisse de retraite complémentaire de bénéficier de deux années de cotisations en plus par salarié et autant à ne pas verser de pensions. Dans ce cadre, l’Etat s’estime donc fondé à puiser dans les réserves du régime.

PLFSS 2024 : le Gouvernement n’a finalement pas déposé d’amendement lui ouvrant la voie à la ponction des réserves de l’AGIRC-ARRCO

Il y a quelques jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été rejeté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Malgré ce rejet, quelques amendements adoptés sont venus enrichir le texte, tels que :

• La suppression des exonérations de cotisations sociales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic ;
• Les exceptions à la limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation ;
• La suppression de l'article 39 du projet de loi qui prévoit de modifier les règles d’indemnisation des AT-MP.

Rien toutefois, qui autoriserait l’Etat à s’attribuer une part des réserves de l’AGIRC-ARRCO…

En effet, il semblerait que le Gouvernement se soit ravisé face à la bronca des partenaires sociaux, du PS, du Rassemblement national, et même des Républicains qui rejetaient en bloc cette décision.

La décision semble avoir été prise ce lundi soir : si Olivier Dussopt, le ministre du Travail, était favorable à cette ponction, ce n’était pas le cas d’Elisabeth Borne, la Première ministre, qui craignait l’adoption d’une motion de censure et en conséquence un renversement de son Gouvernement.

L’examen du PLFSS en séance publique devrait démarrer ce mardi 24 octobre. Affaire à suivre…