Retraite : le COR s’interroge sur les possibles évolutions des pensions de réversion dans un régime universel

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Retraite : le COR s’interroge sur les possibles évolutions des pensions de réversion dans un régime universel
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En 2018, 235 000 mariages et 194 000 PACS ont été conclus, soit 4 Pacs pour 5 mariages. Or quels que soient les régimes, le droit à la réversion n’est accordé qu’aux couples mariés, même si les règles diffèrent en cas de divorce et de remariage. Ainsi, une personne ayant vécu en couple avec une personnes décédée, sans être marié (concubinage ou pacs), ne peut pas percevoir de pension de réversion.

Constatant l’évolution du modèle du couple, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’interrogeait, en séance du jeudi 31 janvier, sur les possibilités d’orientation des pensions de réversion notamment dans le cadre d’un régime universel en points.

« S’interroger sur l’avenir des droits conjugaux dans le futur système de retraite universel suppose de revenir sur le fondement historique de la réversion qui s’inscrivait dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l’homme était l’apporteur principal de ressources au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction. »

LES CHIFFRES

Selon le rapport du Conseil, 4,4 millions de personnes bénéficiaient d’une pension de réversion fin 2017 ; pour la plupart, il s’agit de femmes (89 %). Cela représente 30 % des retraités. Or, selon les prévisions du COR, ce nombre serait croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait jusqu’en 2070 pour représenter 15 % des effectifs des retraités.

Le montant total des dépenses de réversion s’élève à 33,8 milliards d’euros, soit 11 % de la masse totale des pensions.

Le COR formule cinq scénarios d’évolution des pensions de réversion :

  • Le scénario 1 prolonge le système actuel, avec pour exigence de supprimer les différences actuelles entre les régimes. Dans ce cas de figure, les questions qui se posent sont la durée minimale de mariage et le taux pour la réversion.
  • Le scénario 2 est une variante du scénario 1 dans laquelle les droits à réversion sont restreints aux droits constitués pendant la période de vie commune.
  • Le scénario 3 est une variante des deux précédents dans laquelle le financement de la réversion ne repose plus sur des cotisations contributives et où la réversion est construite comme un dispositif de solidarité.
  • Considérant qu’il n’est pas légitime de faire peser sur les non mariés une exigence de solidarité à l’égard des mariés, le scénario 4 introduit un partage des droits entre époux.
  • Enfin, le scénario 5 évoque l’hypothèse d’une suppression de la réversion avec la mise en place d’une assurance veuvage publique à âges élevés, afin d’assurer le maintien du niveau de vie des conjoints survivants.

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