Retraite : l’analyse de l’IFRAP sur l’alignement public/privé

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Retraite : l’analyse de l’IFRAP sur l’alignement public/privé
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L’IFRAP, cercle de réflexion dédié à l’analyse des politiques publiques, a réalisé une étude chiffrée sur les possibilités d’alignement des retraites des fonctionnaires sur celles des salariés du privé.

La fondation IFRAP souhaite ainsi contribuer aux réflexions en cours sur la réforme des retraites.

En effet, le Chef de l’État a annoncé que les textes sur la réforme des retraites seront finalisés en 2019. L’objectif est celui de l’unification de tous les régimes actuels en un seul système universel par points où 1 euro cotisé donnera les mêmes droits à pension pour tous.

Les calculs de l’IFRAP sur les retraites

Sur la base de plus de 4 000 enregistrements portant sur des carrières réelles, l’IFRAP est parvenu aux résultats suivants :

  • 21 % de retraite en moins pour les fonctionnaires avec l’application des règles du privé ;
  • la retraite moyenne de 27 847 € sur l’échantillon étudié chuterait à 21 975 € avec les règles du privé.

Ces résultats ne tiennent pas compte des primes perçues par les fonctionnaires puisqu’elles ne sont pas soumises à cotisations (les résultats diffèrent notamment pour cette raison d’une précédente étude sur le sujet conduite par le Centre d’orientation des retraites). En incluant les primes, l’écart moyen ne serait plus que de 7 %.

Exemples détaillés par l’IFRAP

  • Un professeur de catégorie A, percevant par mois un traitement brut de 4 096 € et 429 € de primes, aura une retraite dans la fonction publique de 3 104 € mensuel.

Selon les règles du privé, elle ne serait (sur brut + primes) que de 2 767 €, soit 337 € de moins par mois.

  • Pour un fonctionnaire de catégorie B avec traitement de fin de carrière de 2 656 € + 515 € de primes, la retraite du public sera de 2 024 €, au lieu de 1 958 € selon les règles du privé, soit 66 €/mois de moins.
  • En revanche, serait gagnant un fonctionnaire employé de niveau C terminant sa carrière avec un total rémunération + primes de 2 045 €/mois, sa retraite fonction publique serait de 1 544, 33 €/mois, contre 1 603 €/ mois dans le privé, soit un gain de plus de 58 €/mois.

Les préconisations de l’IFRAP

Principale recommandation : l’alignement de tous les régimes, de base et complémentaires, en un régime unique en points avec un âge de la retraite repoussé à 65 ans.

Pour justifier ce relèvement de l’âge de la retraite, l’IFRAP rappelle qu’en 1945, l’âge de la retraite était de 65 ans avec une durée moyenne de versement de 10 ans, alors qu’aujourd’hui, l’âge de départ à la retraite est de 62 ans pour une durée potentielle de versement des pensions de plus de 25 ans.

L’économie estimée par la fondation, si ses recommandations sont suivies : 3 milliards d’euros d’économie par an d’ici 2030 (sachant que les prestations servies par les régimes de retraite obligatoires représentent 310 Md€ de dépenses annuelles).

L’IFRAP détaille dans son dossier la méthode et les étapes à suivre pour aboutir à l’unification des régimes.

La fondation préconise également l’introduction d’un pourcentage de retraite par capitalisation à titre obligatoire (2 % minimum), profitable à l’économie.

Différences actuelles entre régime public et privé

Malgré les réformes déjà menées visant la convergence des systèmes (notamment sur l’âge de la retraite), des différences notables subsistent et notamment :

  • salaire de référence pour le calcul de la retraite des fonctionnaires : 75 % du traitement hors primes des 6 derniers mois,
  • salaire de référence pour la retraite de base du salarié du privé : 50 % maximum du salaire des 25 meilleures années, limité au plafond Sécurité sociale (à la retraite de base du privé, s’ajoutent les retraites complémentaires en points AGIRC-ARRCO).

Les règles de réversion sont également meilleures pour la retraite des fonctionnaires (pas de condition d’âge, ni de ressources).

Différence la plus importante soulignée par l’IFRAP : dans le cas des régimes publics, il s’agit de régimes à prestations définies à droits certains, la retraite étant fonction du salaire de fin de carrière, tandis que dans le privé la retraite est fonction des cotisations versées. Pour la retraite du public, l’IFRAP explique que « la variable d’ajustement a toujours été la cotisation employeur de l’État. »

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