Retraite : et si vos années de bénévolat vous rapportaient des trimestres ?

Ils donnent de leur temps sans compter. Présidents d’associations sportives, trésoriers de clubs culturels, responsables d’antenne locale… Des millions de Français font vivre le tissu associatif. Et si cet engagement bénévole comptait enfin pour la retraite ?

C’est ce que défend une proposition de loi portée notamment par Alix Fruchon (Droite Républicaine) et 19 autres députés. Cette dernière vise à intégrer certaines périodes de bénévolat dans le calcul des pensions, afin de reconnaître l’utilité sociale des bénévoles en leur accordant des droits supplémentaires à la retraite.

Que prévoit concrètement le texte ? Qui serait concerné ? Combien de trimestres pourraient être accordés ? Et quelles conséquences pour les futures pensions ? Décryptage.

Pourquoi cette proposition de loi maintenant ?

Le bénévolat est en recul : c’est le constat posé par les auteurs du texte, qui s’appuient sur le baromètre 2025 réalisé par l’IFOP pour France Bénévolat.

En un peu plus de dix ans, le taux d’engagement est passé de 40 % en 2013 à 34 % en 2025. Huit millions de personnes ont tout simplement cessé leur engagement associatif. Le recul est particulièrement marqué chez les 65 ans et plus, pourtant historiquement très investis.

Dans le même temps, les parlementaires rappellent que le bénévolat représenterait près de 3 % du produit intérieur brut. Un poids économique significatif, mais qui ne se traduit par aucune reconnaissance dans le calcul des droits à la retraite. À la différence des dons financiers, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt, le don de temps ne génère aujourd’hui aucun avantage social.

La proposition de loi vise donc à créer une incitation retraite pour encourager et soutenir l’engagement bénévole sur le long terme.

Des droits retraites supplémentaires pour les bénévoles

La proposition de loi prévoit d’inscrire dans le Code de la Sécurité sociale un nouvel article (L. 351-13-1) afin d’intégrer certaines périodes de bénévolat dans les droits à la retraite. Concrètement, deux leviers sont envisagés.

D’abord, une majoration de pension pour les assurés ayant exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif. La pension de retraite pourrait ainsi être augmentée, au titre de l’engagement associatif. Toutefois, le texte renvoie à un décret pour fixer les conditions précises : durée minimale d’engagement, volume d’heures requis et montant de la majoration. À ce stade, aucun seuil ni pourcentage n’est connu.

Ensuite, le texte introduit un mécanisme plus précis : l’attribution d’un trimestre supplémentaire à compter du 1er janvier 2027 pour certaines responsabilités exercées dans une association. Le principe est le suivant : un trimestre validé pour dix années effectives de responsabilités.

Seraient concernés les présidents, vice-présidents, trésoriers et secrétaires d’association, ainsi que les personnes exerçant des fonctions d’encadrement ou d’animation des bénévoles.

Les dix années pourraient être cumulées, même si elles ne sont pas consécutives, et même si elles ont été effectuées dans plusieurs associations. En revanche, les responsabilités exercées simultanément dans plusieurs structures ne seraient pas cumulables dans le calcul du nombre d’années prises en compte.

Prise en compte du bénévolat : quel impact réel sur la retraite ?

C’est la question centrale : ces nouvelles dispositions changeraient-elles réellement le montant ou les conditions de départ à la retraite ?

L’attribution d’un trimestre supplémentaire peut avoir plusieurs effets. Un trimestre validé permet d’atteindre plus rapidement le taux plein, d’éviter une décote en cas de carrière incomplète ou encore d’améliorer la durée d’assurance retenue pour le calcul de la pension. Toutefois, le rythme prévu par le texte, c’est-à-dire un trimestre pour dix années de responsabilités associatives, limite mécaniquement la portée du dispositif.

À titre d’exemple, une personne ayant exercé la fonction de trésorier pendant 20 ans pourrait ainsi obtenir deux trimestres supplémentaires, soit six mois de durée d’assurance. L’impact serait donc réel mais mesuré, et surtout significatif pour les assurés proches du taux plein ou présentant une carrière incomplète.

La majoration de pension pourrait, en revanche, produire un effet plus direct sur le montant versé. Si elle fonctionne sur le modèle d’autres dispositifs existants (comme les majorations pour enfants par exemple), elle pourrait augmenter directement le montant de la pension y compris pour les assurés ayant déjà atteint le taux plein. Néanmoins, l’ampleur réelle de cet avantage dépendra entièrement des modalités fixées par le décret d’application, qui devront préciser les conditions d’éligibilité et le niveau de la majoration.

Qui serait réellement concerné ?

Le texte cible un périmètre précis d’organisations. Seraient concernées :

• Les associations à but non lucratif ;
• Les associations d’intérêt général (philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, culturel…) ;
• Les associations reconnues d’utilité publique.

En revanche, les simples bénévoles n’exerçant pas de fonctions de responsabilité ne sont pas explicitement visés par le dispositif d’attribution de trimestres supplémentaires.

Concrètement, le mécanisme bénéficierait principalement aux membres du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) et aux personnes assurant des missions d’encadrement ou d’animation.

Enfin, la validation des droits reposerait sur des éléments formels : « la déclaration du bureau en préfecture » ainsi que les documents relatifs à l’organisation de l’association feraient foi pour attester de l’exercice effectif des fonctions à responsabilités.

Bénévolat et retraite : une avancée symbolique à confirmer

Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi permettrait de reconnaître institutionnellement l’engagement bénévole et encourager par la même occasion la prise de responsabilités associatives. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large consistant à intégrer certaines périodes « non professionnelles » (parentalité, aide à un proche, service civique) dans le calcul des droits à la retraite.

Pour autant, sa portée concrète reste incertaine. Tout dépendra désormais des arbitrages parlementaires et, surtout, des décrets d’application qui détermineront si la mesure constitue un véritable levier retraite ou reste avant tout symbolique. Affaire à suivre.