Retraite et contrats aidés : les anciens TUC définitivement exclus du dispositif « carrières longues »

Le Conseil d’État vient de confirmer que les anciens TUC, contrats aidés des années 1980, resteront exclus du dispositif « carrières longues ». Une décision qui déçoit des milliers de personnes ayant commencé à travailler de façon précoce, parfois dès l’adolescence, dans le cadre de ce dispositif.

TUC : de quoi parle-t-on ?

Les TUC (Travaux d’utilité collective) ont concerné près de 2 millions de jeunes de 16 à 25 ans dans les années 1980. Créés en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, ces contrats aidés visaient à lutter contre le chômage. Ils étaient présentés comme des stages de formation et activités d’intérêt général, mais dans les faits, les « TUC-istes » travaillaient dans des collectivités, des associations ou des administrations, sans pour autant cotiser à la retraite.

En 2023, la réforme des retraites portée par Élisabeth Borne a corrigé partiellement cette injustice : les périodes effectuées en TUC ou contrats aidés similaires ont donné droit à une validation rétrospective de trimestres de retraite.

Jusqu’à 4 trimestres validés

Les salariés du régime général et les salariés relevant du régime agricole (MSA) ayant au moins 55 ans ont ainsi pu valider des trimestres TUC, s’ils avaient effectué :

• Des stages dits de « travaux d’utilité collective » entre 1984 et 1990 ;

• Des stages de la formation professionnelle :
• Stage pratique en entreprise du plan Barre entre 1977 et 1988 ;
• Stage Jeunes volontaires entre 1982 et 1987 ;
• Programme d’insertion locale entre 1987 et 1990 ;
• Stage d’initiation à la vie professionnelle entre 1985 et 1992.

Concrètement, chaque tranche de 50 jours effectuée dans ces dispositifs a pu donner droit à un trimestre validé, dans la limite de 4 trimestres.

▶ La réforme de 2023 a donc permis à des milliers de personnes de compléter leur durée d’assurance retraite. Mais un point crucial restait jusqu’ici en suspens : les trimestres acquis rétrospectivement au titre des TUC peuvent-ils débloquer un départ anticipé au titre de la carrière longue ?

TUC et carrières longues : ce qui change (ou plutôt ne change pas)

Le dispositif « carrières longues » permet de partir avant l’âge légal de départ à la retraite (sous certaines conditions) lorsque l’on a commencé à travailler jeune, voire adolescent. Un certain nombre de trimestres doivent être validés avant les 16, 18, 20 ou 21 ans pour accéder au dispositif.

C’est donc naturellement que des milliers d’anciens TUC-istes, ayant commencé à travailler entre 16 et 20 ans, espéraient y avoir droit.

Mais le Conseil d’État vient de trancher : les anciens TUC-istes ne pourront pas bénéficier du départ anticipé au titre des « carrières longues » : pour l’administration, les trimestres acquis au titre des TUC ne sont pas des trimestres cotisés mais des trimestres assimilés, ce qui ne permet pas d’accéder au dispositif.

En d’autres termes, les trimestres acquis au titre des TUC comptent bien pour atteindre les 172 trimestres nécessaires à une retraite complète, mais ils ne comptent pas pour partir avant son âge légal.

En conséquence : pas de départ anticipé à la retraite

Beaucoup d’anciens TUC espéraient que leur activité précoce leur permettrait de partir plus tôt, au même titre par exemple que l’apprentissage ou le chômage indemnisé qui permettent, eux, de comptabiliser des trimestres dits « réputés cotisés ».

L’association « TUC, les oubliés de la retraite », qui avait saisi le Conseil d’État au titre de « l’équité des droits », déplore que la promesse de « réparer l’injustice » à l’occasion de la réforme de 2023, ne soit que partiellement tenue. Selon l’association, environ 70 % des TUC ont bien travaillé entre 16 et 20 ans, ce qui aurait dû les rendre éligibles à un départ anticipé.

La décision du Conseil d’État ferme donc la porte à toute évolution juridique immédiate. Sauf revirement politique, les anciens TUC devront attendre l’âge légal classique, même s’ils ont commencé à travailler très jeunes.