Retraite des policiers : leur régime dérogatoire conservé, les syndicats rassurés

Les policiers garderont leur régime dérogatoire. Samedi 14 décembre, Christophe Castaner a confié aux organisations syndicales de la police nationale un courrier présentant la réforme des retraites telle qu’il la dessine pour les policiers.

À la suite des promesses gouvernementales, les syndicats se disent « rassurés », quoi qu’en attente de plus de précisions s’agissant de l’âge pivot ou de la pénibilité du travail de nuit.

Retraite des policiers : modifications mineures des limites d’âge actuellement applicables

Dans la lettre adressée aux syndicats, le ministre de l’intérieur indique que le projet de loi relatif à la création du système universel de retraite « ne modifiera pas les limites d’âge actuellement en vigueur ». Pour ouvrir droit à la dérogation d’âge, le ministre indique que seront regardées :

• La dangerosité, directe ou indirecte, des fonctions exercées
• Et la spécificité des métiers

Seuls les agents ayant des fonctions qui ne sont pas « spécifiques à la mission de protection de la population » ne pourront plus se prévaloir du régime dérogatoire, mais seulement pour les « générations concernées par la réforme ».

La bonification remplacée par une surcotisation de l’employeur

Dans le régime actuel, les policiers bénéficient d'une bonification spéciale des fonctionnaires de police, qui leur permet de gagner une année de cotisation gratuite pour chaque période de 5 années de service effectif.

Si elle ne serait pas gardée comme telle, cette bonification devrait être remplacée par « une surcotisation de l’employeur » afin que le niveau moyen actuel des pensions de retraite des policiers soit maintenu.

Portabilité

Le ministre de l’intérieur a également abordé la mise en place de la portabilité des droits. Elle permettrait à un policier ayant accompli 27 années de service sur des fonctions opérationnelles à quitter la police avant l’âge d’ouverture des droits à pension, puis « d’exercer un autre métier et de continuer à cotiser pour sa retraite tout en conservant le droit au départ anticipé ».

Générations concernées par les modifications

Le courrier indique que la réforme devrait s’appliquer dès le 1^er janvier 2025. Elle concernerait les seules générations atteignant l’âge d’ouverture des droits à pension en 2037. Ainsi, selon les fonctions exercées, les générations touchées seraient celles nées à compter de 1980, ou 1985.

La réforme devrait être totalement applicable pour la génération 2004.