Retraite des exploitants agricoles : ce que prévoit le PLFSS pour améliorer votre pension

Vous êtes exploitant agricole ? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de modifier les modalités de calcul de votre retraite agricole afin d’améliorer vos droits à pension.

On vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce point.

La retraite agricole : un ovni dans le paysage français

Les modalités de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles diffèrent sensiblement de celles de la retraite des assurés des régimes alignés, qui concernent les salariés, les salariés agricoles et artisans et commerçants.

Pour bien comprendre :

• La pension de base des non-salariés agricoles comporte une pension forfaitaire (AVI), et une pension proportionnelle calculée sur la base des points acquis en fonction des revenus perçus durant toute la carrière de l’exploitant (AVA) ;
• À l’inverse, la pension servie par les régimes alignés est calculée sur la base des 25 meilleures années d’activité, et ne comprend aucune base forfaitaire.

Côté financement de la retraite, les non-salariés sont redevables de cotisations dont le niveau est sensiblement inférieur à celui dû par les assurés des régimes alignés.

Cette construction n’est pas sans conséquence sur le niveau de pension des non-salariés agricoles, qui reste particulièrement faible : malgré les mesures de revalorisation des petites retraites agricoles en 2023, la retraite mensuelle de droit direct des non-salariés agricoles était de 1 320 € pour les polypensionnés (contre 1 531 € pour la moyenne des retraités français) et de 1 076 € pour les mono-pensionnés.

La réforme envisagée dans le PLFSS pour 2025 vise ainsi à rééquilibrer le niveau de pension des indépendants agricoles.

Réforme des retraites agricoles : une réflexion au long cours

Cela fait maintenant plusieurs années que le gouvernement souhaite revaloriser les retraites agricoles. Le 13 février 2023, une loi a été adoptée en ce sens. Elle prévoyait deux mesures :

• Le principe d’une modification au 1^er janvier 2026 du calcul de la retraite de base des agriculteurs en fonction des 25 meilleures années d’activité ;
• La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement visant à préciser les modalités d’application de cette réforme. Ce rapport a été transmis au Parlement le 31 janvier 2024.

S’en sont suivis d’autres travaux complémentaires visant à permettre la convergence de la retraite des non-salariés agricoles avec le régime général. La mesure inscrite dans le PLFSS pour 2025 est issue de ces différentes réflexions et concertations.

Un calcul sur les 25 meilleures années et une refonte des cotisations envisagés

Le PLFSS pourrait permettre l’achèvement de cette réforme engagée en 2023. Elle vise à calculer la retraite de base des exploitants agricoles selon la règle des 25 meilleures années.

Mais ce n’est pas tout. Elle prévoit également d’aligner l’effort contributif des non-salariés agricoles, ce qui se traduira mécaniquement par une augmentation des cotisations pour ces derniers.

Pour les exploitants agricoles, cette mesure se traduira par :

• La fusion des cotisations d’assurance vieillesse de base AVI et AVA en une seule cotisation de retraite de base. Elle sera identique à celle due par les indépendants non-agricoles affiliés au Régime général. Elle sera calculée pour partie sur la part de l’assiette inférieure ou égale au PASS, et pour partie sur la totalité de l’assiette ;
• L’augmentation du taux de cotisation d’assurance vieillesse de base afin de l’aligner sur celui applicable aux indépendants du Régime général, à savoir une augmentation du taux de cotisation due pour la part de l’assiette inférieure au PASS à 17,87 % (au lieu de 17,23 %, soit une hausse de +0,64 points)

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’harmonisation de l’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse de base pour l’ensemble des non-salariés agricoles (exploitants agricoles et membres de la famille).

Affaire à suivre.