Retraite complémentaire : les salariés placés en APLD rebond ont droit à des points Agirc-Arrco

Votre entreprise connaît des difficultés et votre employeur a décidé de vous placer en activité partielle de longue durée rebond ? Bonne nouvelle : vous aurez droit, pendant toute la durée de placement en APLD Rebond, à des points Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations.

Cela vient d’être annoncé par une circulaire Agirc-Arrco, publiée le 30 juin 2025.

On vous explique tout dans cet article.

APLD Rebond : de quoi s’agit-il ?

L’APLD Rebond, aussi abrégé APLD-R, est un dispositif créé par la loi de finances pour 2025 visant à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans que leur pérennité ne soit compromise.

Le dispositif permet à l’employeur de réduire la durée collective de travail des salariés durant maximum 18 mois sur une période de référence de 24 mois, en contrepartie d’engagements renforcés en matière de maintien dans l’emploi et de formation. À noter que l’employeur ne peut pas prévoir une réduction de l’horaire de travail supérieure à 40 % de la durée légale.

Du côté de l’allocation perçue :

• En tant que salarié, vous percevrez une indemnité égale au minimum à 70 % de votre rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC ;
• Votre employeur reçoit une allocation équivalente à 60 % de votre rémunération horaire brute, toujours dans la limite de 4,5 SMIC.

Votre employeur bénéficie ensuite d’un remboursement partiel de l’État et de l’Unédic.

L’allocation APLD Rebond vous donne droit à des points Agirc-Arrco

Bonne nouvelle : votre allocation APLD-R vous donne droit à des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sous conditions. Et ce, malgré le fait que l’allocation n’est pas soumise à cotisations de retraite complémentaire.

Les partenaires sociaux ont en effet décidé d’aligner le régime de l’APLD Rebond sur celui de l’activité partielle de droit commun par souci de cohérence.

De fait, les mêmes conditions d’attribution s’appliquent : des points vous sont attribués dès lors que vous avez été indemnisé par l’employeur pour une durée supérieure ou égale à 60 heures, consécutives ou non, par année civile. En cas de changement d’entreprise en cours d’année, cette condition de durée minimale d’APLD-R s’applique au niveau de chaque entreprise.

Les points de retraite complémentaire sont attribués au vu des déclarations faites par l’employeur et à partir d’une majoration des rémunérations acquises pendant la période durant laquelle l’activité partielle a été indemnisée, majoration obtenue en affectant ces rémunérations d’un pourcentage égal à celui résultant de la formule ci-après : C – 60 / T – C.

Dans laquelle :

• C est égal au nombre total d’heures APLD-R indemnisées par l’employeur pendant toute l’année civile, ou, en l’absence d’appartenance à l’entreprise pendant l’intégralité de l’année, pendant la fraction d’année durant laquelle le contrat de travail a été en vigueur,
• T est égal à 1 820 h pour une année civile complète, ou déterminé, en cas d’emploi pendant une fraction d’année, à raison de 151,67 h pour un mois civil et de 5 h pour une journée.