Retraite complémentaire : faut-il reporter le malus AGIRC-ARRCO à cause de la CSG ?

Quand les réformes se télescopent, l’intendance ne suit pas forcément.

Quand l’arrivée du malus…

Le régime unifié AGIRC-ARRCO, instauré au 1^er janvier 2019, a amené dans ses cartons de nouvelles modalités de liquidation des pensions avec l’instauration d’un coefficient dit de solidarité.
Il concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 et qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite AGIRC-ARRCO à taux plein après le 1er janvier 2019.

Son principe est le suivant : tout salarié qui demande sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à la date à laquelle il bénéficie du taux plein dans son régime de base verra sa pension de retraite complémentaire minorée à hauteur de 10 % pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans.

En cas de départ retardée d’un an, toujours par rapport à l’âge du taux plein dans le Régime de base, le salarié ne subira pas le malus de 10 % (ou de 5 %).

Enfin, en cas de départ décalé de 2 ans, 3 ans ou 4 ans, le salarié verra sa pension de retraite complémentaire majorée respectivement de 10 %, 20 % ou 30 %, mais pendant 1 an seulement.

Le dispositif prévoit par aussi que les retraités soumis au taux réduit de CSG de 3,8 % auront un malus de 5 % au lieu de 10 %. Les retraités éxonérés de CSG ne sont pas concernés par les nouvelles mesures.

…percute le nouveau taux de CSG à 6,6 %.

Dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, dite loi « Gilets Jaunes », le législateur a rétabli l’ancien taux de contribution sociale généralisée (CSG), sur les revenus de remplacement (dont les pensions de retraites) à 6,6% (1) pour les retraités dont le revenu fiscal de référence sont compris entre 14 548 € et 22 580 € pour une part.

Résultat, les organismes versant des prestations se retrouvent aujourd’hui face à 4 taux de CSG différents possibles : 0 % (retraités exonérés) 3,8 % (ancien taux réduit sur les retraités) 6,6 % (taux sur les retraités loi « Gilets Jaunes ») et 8,3 % (taux de CSG normal sur les retraites).

Pour aller plus loin, testez notre simulateur sur la CSG des retraités.

Quel taux appliquer ?

Résumons-nous :

• Un retraité redevable de la CSG au taux de 0 % ne sera pas soumis au malus
• Un retraité redevable de la CSG au taux de 3,8 % sera soumis à un malus de 5 %
• Un retraité redevable de la CSG au taux de 8,3 % sera soumis à un malus de 10 %

Mais qu’en est-il des retraités soumis au taux de CSG « Gilets Jaunes » de 6,6 %. Doivent-ils avoir un malus de 5 % ou de 10 %. Rien n’étant expressément prévu, et dans la crainte de nombreuses réclamations, le président du régime unifié AGIRC-ARRCO estime, dans un entretien à l’EXPRESS en date du 11 janvier dernier, que « le mieux serait de reporter la mesure d'un an, via un avenant ».

A suivre de près.

(1) Taux de prélèvement en vigueur avant l’augmentation de 1,7 % du taux de CSG au 1er janvier 2018