Retraites agricoles : les députés adoptent une proposition de loi pour revaloriser les petites pensions

En continuité du rapprochement progressif du régime agricole avec le régime général, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juin en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer la situation financière de nombreux retraités agricoles.

Un texte adopté malgré l’opposition du gouvernement

Malgré l’opposition du gouvernement, les députés ont approuvé jeudi une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des anciens exploitants agricoles.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des précédentes avancées obtenues avec les lois Chassaigne de 2020 et 2021. Elle entend corriger plusieurs situations jugées injustes, notamment pour les conjoints collaborateurs - principalement des femmes - dont les carrières ont souvent été peu reconnues dans le calcul des droits à la retraite.

Trois mesures phares pour les petites pensions

La proposition contient plusieurs dispositions concrètes :

• L’extension du minimum de pension à 85 % du SMIC (environ 1 200 euros par mois) à toutes les carrières complètes, y compris celles des conjoints collaborateurs et aides familiaux, aujourd’hui exclus de ce dispositif.
• La suppression de l’écrêtement des pensions complémentaires, un mécanisme qui pénalise plus de 100 000 retraités agricoles, notamment les polyactifs et ceux aux carrières discontinues.
• Une meilleure prise en compte des situations spécifiques pour rehausser les pensions les plus modestes.

Selon les données de la MSA, les femmes retraitées du monde agricole perçoivent en moyenne des pensions inférieures de 18,4 % à celles des hommes. Cette proposition tente de réduire cet écart et de corriger une situation où de nombreuses petites retraites agricoles restent environ 200 euros en dessous de la moyenne nationale des pensionnés.

Une nouvelle étape dans la modernisation des retraites agricoles

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a jugé le texte trop coûteux. Il a notamment regretté qu’il ne soit pas accompagné de mesures de financement autres qu’une hausse de la fiscalité.

Cette proposition de loi intervient alors que les retraites des non-salariés agricoles connaissent déjà une évolution majeure. Depuis le 1er janvier 2026, le calcul de la pension de base ne repose plus sur l'ensemble de la carrière, mais sur les 25 années les plus favorables. L'objectif est de mieux refléter la réalité des parcours agricoles, souvent marqués par des revenus fluctuants et des périodes économiquement difficiles.

Ce nouveau mode de calcul concerne toutes les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2026. Pour les assurés partis à la retraite entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, une révision des droits est également prévue en 2028 afin d'intégrer pleinement cette nouvelle méthode de calcul.

Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat. Son issue finale dépendra des négociations sur le financement et des priorités budgétaires du gouvernement.