Reste à charge zéro : plafonds et tarifs de remboursement

Le 12 janvier dernier est paru au Journal officiel le décret d’application de la réforme du reste à charge zéro (RAC 0), lequel a fixé les plafonds et tarifs de remboursement. La réforme, portée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, instaure un remboursement à 100 % par l’Assurance maladie et des mutuelles pour les dépenses liées à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.

Le décret modifie le cahier des charges des contrats « responsables » et s’applique aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1^er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l’optique et au dentaire. Concernant les aides auditives, il faudra attendre le 1^er janvier 2021 avant de pouvoir bénéficier du RAC 0.

Remboursements pour les frais d’optique

Afin de pouvoir garder la qualification de contrat responsable, les remboursements prévus par les mutuelles concernant l’optique devront être limités, à partir du 1^er janvier 2020, comme suit :

• Les lunettes à verres unifocaux qui possèdent une correction située entre -6 et +6 dioptries seront remboursés au minimum à 50 euros et au maximum à 420 euros
• Pour les verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6 à +6 dioptries, les lunettes pourront être remboursés jusqu’à 700 euros. Le même plafond s’applique pour les lunettes à verres progressifs ou multifocaux avec une correction oscillant entre -8 et +4 dioptries
• Pour les verres multifocaux ou progressifs disposant d’une correction plus forte, il sera possible de bénéficier jusqu’à 800 euros de remboursements
• Dans tous les cas, la prise en charge d’une monture sera limitée à 100 euros

Remboursements pour l’audition

Les députés avaient voté dès octobre dernier un plafond du coût des prothèses auditives. Depuis début 2019, le coût de ces prothèses ne doit pas dépasser 1 300 €. Ce montant devrait descendre à 1 100 € en 2020 et 950 € en 2021. Suivant le coût des prothèses, la prise en charge par les mutuelles et la Sécurité sociale se renforcera progressivement jusqu’à s’élever à 950 € en 2021.

Pour les appareils auditifs plus chers, le montant maximum remboursé sera plafonné à 1 700 €.

Remboursements pour la dentition

Le décret est relativement flou concernant la dentition. Après des discussions entre les professionnels du secteur et la caisse d’Assurance maladie, le gouvernement a annoncé que seuls 46 % des actes réalisés aujourd’hui seraient couverts à 100 %.

Les bridges et couronnes métalliques, certains dentiers et les couronnes en céramique (pour les dents de devant), devraient être remboursés à 100 %. Certains actes seront écartés de la réforme, comme les implants dentaires (1 500 €) qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.