Reste à charge zéro : où en sont les négociations ?

Le reste à charge à zéro sur les frais en optique, prothèses dentaires et audioprothèses est en cours de négociation.

Le gouvernement souhaite aboutir à des accords avec tous les acteurs concernés avant juin 2018, pour une mise en place progressive d’ici la fin du quinquennat.

Les discussions avancent avec la profession des chirurgiens-dentistes, sont bloquées avec celle des opticiens, patinent avec celle des audioprothésistes.

Tout savoir sur la réforme du reste à charge zéro :

Les dentistes retrouvent le sourire

Après une phase de négociations tendue, des aménagements ont été proposées par l’Assurance maladie les 5 et 6 avril derniers.

Rappelons le contexte : jusqu’à présent, les tarifs des prothèses dentaires étaient libres, ceux des soins conservateurs encadrés et très peu revalorisés. Aussi, les prothèses dentaires comptent pour plus de 55 % du chiffre d’affaires, alors qu’elles ne représentent que 11 % des actes.

La réforme change la donne :

• Le reste à charge zéro est visé pour certains types de prothèses ; en contrepartie, les soins conservateurs vont bénéficier d’une base de remboursement rehaussée
• Les actes sont répartis entre 3 paniers de soins : un à reste à charge zéro pour les assurés, un à tarif maîtrisé avec des plafonds tarifaires et, un à tarifs libres

Les premiers projets de paniers correspondaient à une répartition en volume et honoraires :

• 46 % dans le premier panier sans reste à charge
• 41 % dans le panier 2 à tarif maîtrisé
• 13 % dans le panier libre

Après débats, un rééquilibrage a été opéré entre ces 3 paniers : les actes entrant dans chaque panier et les plafonds ont été modifiés.

La profession semble donc plus satisfaite de la nouvelle répartition présentée début avril, soit :

• En volume : 46 % panier 1 / 25 % panier 2 / 29 % panier 3
• En honoraire : 35 % panier 1 / 34 % panier 2 / 31 % panier 3

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a aussi été écoutée sur sa demande portant sur l’indexation des plafonnements sur la durée.

La CNSD donne accès sur son site à la synthèse des propositions faites par l’Assurance maladie dans le cadre des négociations du 6 avril 2018, comprenant notamment la présentation des nouveaux paniers.

Les Opticiens voient rouge

Alors qu’ils étaient favorables à la mise en place d’une offre sans reste à charge, les dernières propositions de la Sécurité sociale ont bloqué les négociations avec les principaux syndicats d’opticiens.

Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) et le Syndicat national de l’optique mutualiste (SYNOM) ont quitté la table des négociations et dénoncent le projet piloté par la Direction de la Sécurité sociale par communiqué du 10 avril 2018.

Le projet de porter la fréquence du remboursement de l’équipement, d’une fois tous les 2 ans à une fois tous les 3 ans, a particulièrement heurté les syndicats de la profession.

Le poste remboursement des frais d’optique est déjà encadré dans les contrats responsables entre des planchers et des plafonds variant selon le type de correction des verres. Le remboursement des montures est plafonné à 150 € et intégré dans les plafonds des lunettes.

Dans la même logique que le dentaire, des paniers seraient créés, avec des équipements sans reste à charge, d’autres à tarifs maîtrisés, d’autres à tarifs libres.

Ce principe implique la modification des actuels critères « responsables » en optique, dont l’abaissement des plafonds pour les équipements sans reste à charge, mais également pour les équipements à tarifs maîtrisés.

Les audioprothésistes peu écoutés

La prise en charge très faible de l’audioprothèse par l’Assurance maladie doit être améliorée, mais pas à hauteur des attentes de la Profession.
En outre, il est envisagé de plafonner le prix de vente des audioprothèses bien en dessous de ceux actuellement pratiqués.

Enfin, la remise en question du couplage de l’appareillage et du suivi est particulièrement décriée par certains syndicats.
Cette dissociation aurait pour objectif d’améliorer la transparence des tarifs et de permettre aux patients de changer plus facilement de professionnels.

Les complémentaires santé, priées d’augmenter les remboursements mais pas les cotisations

Quels que soient les efforts consentis par chacune de ces professions et par l’Assurance maladie, il est évident que les organismes assureurs proposant les complémentaire santé seront fortement mis à contribution.
Des représentants de la profession ont estimé le surcoût global de la réforme sur le reste à charge à plus de 4 milliards d’euros.

Dans ces conditions, difficile d'imaginer que les tarifs des complémentaires santé ne soient pas revus à la hausse.