Reste à charge zéro et négociations conventionnelles : les dentistes et l’Assurance maladie signent un accord

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Reste à charge zéro et négociations conventionnelles : les dentistes et l’Assurance maladie signent un accord
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Deux ans de négociation auront été nécessaires pour parvenir à un accord conventionnel entre les représentants des chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie, après les échecs des négociations en janvier 2017 et la mise en place d’un règlement arbitral en avril 2017.

Deux syndicats de chirurgiens-dentistes, l’Union dentaire (UD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) viennent de se prononcer en faveur de la signature de la convention dentaire qui organise la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires.

Pour le gouvernement :

Cet accord constitue la première étape de la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République à faire accéder l’ensemble des Français à une offre de soins sans reste à charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de la prothèse auditive

Représentants chacun 30 % de la profession, la signature des syndicats valide l’accord

Dans sa communication, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, annonce que la mise en place de l’offre sans reste à charge commencera dès 2020 et sera totalement accessible pour l’ensemble des actes concernés au 1er janvier 2021.

La CNSD approuve les revalorisations tarifaires des actes de soins précoces et conservateurs et de la prévention, même si elle estime que certaines revalorisations sont encore éloignées des coûts réels des praticiens.

Elle a par ailleurs obtenu :

  • la mise en place d’une « expérimentation prévention », fondée sur un nouveau système de rémunération pour permettre de réduire la prévalence des maladies chroniques,
  • que la télémédecine soit inscrite dans le texte, afin de répondre à certains besoins notamment dans les EHPAD et à l’intention des patients à besoins spécifiques,
  • et la reconnaissance du rôle du chirurgien-dentiste, dans la prise en charge des patients atteints de maladie chronique et de handicap.

Que contient la convention tarifaire ?

L’arrangement négocié avec les dentistes prévoit une revalorisation des soins conservateurs et trois niveaux de prises en charge pour les soins prothétiques (couronnes, bridges…) avec des taux de remboursement différents :

  • Un premier panier de soins « RAC zéro » prendra en charge les soins prothétiques essentiels, pour lesquels le patient ne déboursera rien
  • Un deuxième panier de soins « à tarifs maitrisés » proposera une prise en charge moindre ; les dentistes seront invités à faire un effort afin que le reste à charge reste « modéré »
  • Un troisième panier de soins « à tarifs libres » comportera les soins haut de gamme, non remboursés, avec des tarifs libres

Lire notre dossier sur la réforme du « RAC 0 » :

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