Reste à charge zéro en dentaire : l’Assurance maladie propose trois niveaux de prises en charge

D’ici la fin de l’année, le gouvernement s’est engagé à mettre en place le « reste à charge zéro » pour les soins et les équipements en santé dentaire. Dans cet optique, l’Assurance maladie a présenté un projet de convention tarifaire aux représentants des chirurgiens-dentistes, mis en ligne le 16 février.

Elle propose trois niveaux de prises en charge pour les soins prothétiques (couronnes, bridges…) avec des taux de remboursement différents.

Lire notre dossier sur le reste à charge zéro :

Rééquilibrage des tarifs : soins conservateurs/soins prothétiques

La proposition de l’Assurance maladie faite aux chirurgiens-dentistes est la revalorisation des tarifs des soins conservateurs (caries, détartrage…) contre un plafonnement des tarifs des soins prothétiques (couronnes…). Le tarif de prise en charge des soins de base serait augmenté pour compenser la hausse des tarifs.

Par exemple, la restauration d'une dent prémolaire sur 3 faces (ou plus) par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire passerait de 40,97 € à 65,51 €. Ce qui représente un taux moyen de revalorisation de 60 %.

D’après l’Assurance maladie, ces revalorisations représenteraient un gain de 692 M€.

Trois niveaux de prise en charge des soins dentaires

Parmi les actes prothétiques dont les tarifs seront plafonnés, certains seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, dans le cadre de la mise en œuvre du « RAC zéro ». Ainsi, l’Assurance maladie propose trois paniers de soins avec des prises en charge qui diminuent :

• Un premier panier de soins « RAC zéro » prendra en charge les soins prothétiques essentiels, pour lesquels le patient ne déboursera rien
• Un deuxième panier de soins « à tarifs maitrisés » proposera une prise en charge moindre ; les dentistes seront invités à faire un effort afin que le reste à charge reste « modéré »
• Un troisième panier de soins « à tarifs libres » comportera les soins haut de gamme, non remboursés, avec des tarifs libres

Le gouvernement propose que cette répartition soit conditionnée par la localisation de la dent et la nature du matériau. Ainsi, les soins « visibles » par exemple sur une incisive ou une canine seraient mieux remboursés que ceux sur les dents intermédiaires types prémolaire ou molaires.

Voici la répartition des soins prothétiques dans les trois paniers de soins :

Au niveau du volumes des soins et actes prothétiques, l’Assurance maladie estime que :

• Le panier RAC 0 représente 35 % des honoraires totaux des actes prothétiques retenus dans les paniers de soins et 46 % des actes
• Le panier RAC modéré représente 49 % des honoraires totaux et 41 % des actes
• Le panier à tarifs libres représente 16 % des honoraires totaux et 13 % des actes