Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : les assureurs constatent publiquement leur désaccord

Dans quelques jours, les acteurs du marché de l’assurance emprunteur sauront enfin si le droit à la résiliation annuelle des contrats d’assurance de prêt pourra s’appliquer ou non à tous les contrats en cours dès le 1^er janvier 2018 (ce droit s’applique déjà aux offres de prêt émises à compter du 22 février 2017).

Les banques ne le souhaitent pas, tandis que les assureurs dits traditionnels sont plutôt enclins à considérer qu’il s’agit d’une évolution positive d’autant que leurs distributeurs - courtiers et agents généraux d’assurance - sont dans les starting-blocks pour partir à la conquête du marché.
Ils sont soutenus dans cette démarche par de nombreux comparateurs et sociétés de courtage en ligne.

La tension est palpable entre les assureurs à tel point que la Fédération française de l’assurance a publié hier un communiqué précisant que :

• D’une part, lorsque la Fédération Bancaire Française a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la législation autorisant le droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur, la grande majorité des filiales d’assurance de groupes bancaires s’y sont associées
• D’autre part, en réaction à cette initiative, plusieurs sociétés anonymes et sociétés d’assurance mutuelles ont décidé d’exercer leur droit d’intervenir dans la procédure, afin de rappeler qu’elles soutiennent collectivement la position sur le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur défendue lors de l’adoption de la loi du 21 février 2017

Quelle que soit l’issue de la procédure devant le Conseil constitutionnel, la tension demeurera entre les réseaux d’assurance. On ne peut pas mettre un terme à plus de dix ans de conflit aussi facilement.