Report du nouveau congé de naissance : quels impacts pour les futurs parents ?

Annoncé comme une avancée pour les familles, le nouveau congé de naissance, qui devait débuter dès le 1^er janvier prochain, voit son entrée en vigueur décalée de six mois.

Ce report viserait à mieux préparer les systèmes administratifs. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement pour les couples attendant un enfant en 2026 ? Décryptage des changements et des opportunités maintenues.

Une mesure toujours d’actualité mais décalée de quelques mois

Le congé de naissance, tel qu’il était prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ne pourra finalement pas être déployé dès le 1er janvier, contrairement à ce qui avait été envisagé. Le gouvernement a annoncé, vendredi dernier, un report de son entrée en vigueur au 1er juillet 2026, invoquant des contraintes techniques et administratives liées à la mise en place opérationnelle du dispositif.

Mi-décembre, la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé avait pourtant assuré un déploiement « le plus rapide possible » du congé de naissance. Cependant, le vote de la loi, effectué en catimini, aurait entraîné des « difficultés fortes de mise en œuvre », selon le ministère de la Santé et des Familles.

Malgré ce report, l’exécutif continue de présenter cette réforme comme prioritaire, dans un contexte de chute marquée de la natalité, la France ayant atteint en 2023 un niveau historiquement bas.

Olivier Henno, rapporteur pour la branche famille du PLFSS au Sénat, avait d’ailleurs souligné l’importance de cet enjeu : « Le nombre moyen d’enfants par femme est de 1,6 et, avec deux générations connaissant un tel nombre, on perdra 30 % de la population ! Il s’agit d’un enjeu existentiel ».

Ce que cela change pour les familles

Sur le papier, ce report peut apparaître comme une mauvaise nouvelle. Dans les faits, son impact devrait toutefois être limité, même s’il obligera certains parents à revoir leur organisation. Premier point important à retenir : cette période transitoire n’empêchera pas les parents de bénéficier du nouveau congé si leur enfant naît entre le 1er janvier et le 31 mai 2026.

Une fenêtre exceptionnelle, ouverte jusqu’à la fin de l’année 2026, permettra en effet aux parents dont l’enfant est né ou adopté durant cette période de profiter du congé une fois le dispositif effectif. Ces derniers disposeront ainsi « d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre ce congé, a précisé le ministère dans un communiqué.

La date du 31 mai a été retenue afin de « prendre en compte de manière large » l’ensemble des situations, selon le ministère. Concrètement, la mesure sera donc rétroactive.

En quoi consiste ce nouveau congé ?

Le congé de naissance correspond à une nouvelle période indemnisée, qui vient s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’adoption déjà existants.

Chaque parent pourra choisir de prendre un ou deux mois de congé, indépendamment de l’autre, ce qui ouvre la possibilité, pour un couple, de cumuler jusqu’à quatre mois au total. Ces périodes pourront être prises simultanément ou successivement, selon les besoins, avec la possibilité de fractionner le congé par périodes d’un mois.

Le congé sera accessible à l’ensemble des parents, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, agents publics ou chômeurs indemnisés. Le montant de l’indemnisation doit encore être fixé par décret.

Lors des débats parlementaires, les premières annonces du gouvernement évoquaient toutefois une rémunération d’environ 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le deuxième, dans la limite d’un plafond fixé par la Sécurité sociale. Le niveau définitif d’indemnisation reste donc à préciser.

Des retards de remboursement à anticiper

Initialement, la mesure devait entrer en vigueur en juillet 2027, mais afin de préparer au mieux le « réarmement démographique » souhaité par le président Emmanuel Macron, le gouvernement a avancé d’un an son application.

Cependant, les bénéficiaires de ce nouveau congé de naissance auront tout intérêt à se préparer à des retards de paiement. « Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et à une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées », a notamment indiqué le ministère de la Santé et des Familles. Pour les entreprises, l’adaptation des logiciels et la gestion des absences vont aussi demander une anticipation accrue, potentiellement source de tensions internes.

Les familles ont donc tout intérêt, dès le début de l’année prochaine, à se renseigner auprès de leur caisse de Sécurité sociale afin d’anticiper les démarches, en gardant à l’esprit que le nouveau congé coexiste avec les dispositifs actuels : les congés de maternité et paternité, auxquels s’ajoute le congé de naissance actuellement en vigueur (3 jours ouvrables).