Renouvèlement des certificats médicaux pour les personnes vulnérables qui bénéficient de l’activité partielle

Dans le contexte de la crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, l’Exécutif a mis en place un dispositif d’indemnisation dérogatoire dédié aux personnes vulnérables, lorsqu’elles ne peuvent télétravailler. Les salariés concernés qui ne peuvent pas télétravailler sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance et sont contraints de cesser leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

À partir du 27 septembre, le dispositif d’indemnisation des personnes vulnérables évolue. Selon le site ameli.fr : « Il concernera désormais les personnes vulnérables dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. »

Mesures de protection renforcées des postes de travail

Pour rappel, le Gouvernement a défini une liste des mesures de protection renforcées à mettre en place par l’employeur sur le lieu de travail dans le but de protéger les employés vulnérables vis-à-vis de la Covid-19 :

• L’isolement du poste de travail : mise à disposition ou aménagement d’un bureau individuel, adaptation des horaires, mise en place de protections matérielles ;
• Le respect des gestes barrières renforcés : hygiène des mains, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, changement du masque toutes les 4 heures ;
• L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail en début et en fin de poste ;
• Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ ;
• La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical.

Situations médicales de vulnérabilité

Qu’elles soient vaccinées ou non, les personnes sont considérées comme vulnérables lorsqu’elles se trouvent dans des situations médicales définies par les pouvoirs publics.

À l’exception du critère d’immunodépression sévère, les travailleurs indépendants « vulnérables » au regard de la Covid-19 qui bénéficient d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Renouvèlement des certificats d’isolement

Lorsque la personne appartient à la liste des personnes vulnérables, et qu’elle ne peut bénéficier du télétravail ou d’un poste de travail avec des mesures de protection renforcées, elle peut faire une demande d’indemnisation dérogatoire.

Toutefois, à partir du 27 septembre 2021, les anciens certificats d’isolement ne seront plus valides. Pour bénéficier de l’indemnisation, les salariés concernés devront redemander un certificat d’isolement auprès de leur médecin. Il permet de confirmer qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité décrites plus haut.

Les salariés présenteront ce certificat à leur employeur pour bénéficier de l’activité partielle.

Les non-salariés pourront obtenir un arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice declare.ameli.fr.